Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation[1]. Plus simplement, la jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé[2].

À ce titre, la fonction des dommages-intérêts n’est pas de punir l’auteur du dommage, mais d’indemniser la victime. Il ne s’agit pas d’une peine d’amende, dont le montant est versé à l’État, mais d’une somme d’argent adressée à la victime d’un dommage. Toutefois, certains systèmes juridiques acceptent des dommages-intérêts punitifs[3] ou exemplaires[4], très supérieurs aux dommages effectivement subis, afin de sanctionner un comportement.

Aux États-Unis, afin d'évaluer les dommages et intérêts à verser à la victime, la justice s’appuie sur des critères tels que son salaire, son espérance de vie, sa couleur de peau, etc. Les inégalités existant dans la société se répercutent sur les compensations, si bien qu'à préjudice égal un notaire touchera plus qu’une infirmière, un Blanc qu’un Noir, un homme qu’une femme, etc. De même, un enfant blanc sera supposé promis à un meilleur avenir qu'un enfant noir ou hispanique. Les compensations financières seront donc plus élevées[5].

Notes et références

  1. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
  2. Cass. civ. 30 oct. 1933, DH 1933.569
  3. Terme employé aux États-Unis : punitive damage
  4. Terme employé au Royaume-Uni : exemplary damages
  5. Charlotte Recoquillon, « Des vies plus précieuses que d’autres », sur Le Monde diplomatique,

Voir aussi

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