Droit des biens

Le droit des biens est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

Droit par État

Droit français

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.

C'est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété » — qui régit le droit des biens en France. Ce livre n'a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d'il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains.

Droit québécois

En droit québécois, le droit des biens constitue la matière du livre quatrième du Code civil du Québec, lequel s'étend de l'article 898.1 C.c.Q. à l'article 1370 C.c.Q.

Droit suisse

En Suisse, la notion de biens n'est pas utilisée, on parle plutôt de choses. La branche du droit qui les étudie se nomme droits réels. Les droits réels (en allemand Sachenrecht) est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux choses. Les droits réels s'intéressent aux relations entre personnes et choses.

Voir aussi

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