Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 47 pays du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen
En bleu, les 28 pays de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union
Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.
Sources
Bibliographie
- (fr) J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., no 1-1998, p. 5; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du , RED env., no 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, no 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., no 107, , p. 71
- Antoine Garapon, « Une cour peut réguler la mondialisaiton », sur Le Grand Continent, (consulté le 3 mars 2020).
Annexes
Articles connexes
- Cour de justice de l'Union européenne
- Cour européenne des droits de l'homme
- Directive de l'Union européenne
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