Droit immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Présentation

Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment :

Liens externes

  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme
  • Portail du bâtiment et des travaux publics
  • Portail du droit
  • Portail du travail et des métiers
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.