Droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Les droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d'auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences.

Le gouvernement du Canada autorise l'utilisation d'image sous certaines conditions. Ci-dessous se trouve une déclaration du gouvernement du Canada sur l'utilisation d'images provenant de ses sites web :

« À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :
  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [adresse URL où le document original se trouve]. »

Annexe

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit
  • Portail du Canada
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.