Eurojust

L’Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne avant leur disparition après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.

Ne doit pas être confondu avec Europol.

Eurojust

Coordonnées 52° 04′ 05″ nord, 4° 21′ 12″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation La Haye (Pays-Bas)
Formation
Signée
Directeur Ladislav Hamran
Site Web www.eurojust.europa.eu

Historique

Eurojust a été créée le 28 février 2002 par la décision 2002/187/JAI[1].

Son président, José Luis Lopes da Mota, est contraint de démissionner en décembre 2009, soupçonné d’avoir cherché à étouffer une affaire de corruption présumée impliquant le premier ministre portugais José Sócrates[2].

Objectifs

Il poursuit les principaux objectifs suivants :

  • promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ;
  • améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
  • soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Organisation

Collège

Le Collège est le principal organe décisionnel d'Eurojust. Il se compose d'un juge ou d'un procureur de haut rang par États membres[3].

Président

Président Pays d'origine Début de mandat Fin de mandat Notes
Michael Kennedy Royaume-Uni Novembre 2007
José Luís Lopes da Mota Portugal Novembre 2007[4] 2009 Il fut contraint de démissionner des suites d'accusations de corruption.
Aled Williams Royaume-Uni [5] 30 avril 2012
Michèle Coninsx Belgique [6] Novembre 2017 Elle est élue le 17 avril 2012. Après son départ, elle rejoint par la suite le Comité de lutte contre le terrorisme des Nations unies, succédant au Français Jean-Paul Laborde[7].
Ladislav Hamran Slovaquie Novembre 2017 en cours Il a été élu le 24 octobre 2017[8].

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Lectures approfondies

  • Antoine Mégie, « L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust », Politique européenne, no 23, , p. 57-75 (DOI 10.3917/poeu.023.0057, lire en ligne)

Articles connexes

Lien externe

  • Portail de l’Union européenne
  • Portail des Pays-Bas
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.