Faux (droit)

Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales.

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Le faux peut être constitué par :

  • un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
  • un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
  • un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.

Application par pays

Belgique

Le faux est défini par l'article 193 du Code pénal[1], et suivant son utilisation, il est sanctionné par les dispositions des articles 194, 195 (commis par un fonctionnaire), 196 (commis dans des écritures commerciales ou bancaires), 197 (usage du faux sanctionné au même titre).

Le faux serment est sanctionné par l'article 226 du Code civil[2].

France

Liens

Bibliographie

  • Fritz Mendax, Le monde des faussaires, La Table ronde, 1952, trad. Guido Meister, (ISBN 2710314754)

Références

  1. Article 193 du Code pénal.
  2. Article Le faux en écriture et usage de faux sur Actualités du droit belge.
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