Forfait de mobilité durable

Le forfait de mobilité durableInsérer ici un texte non formaté remplace l'Indemnité kilométrique vélo en France depuis le 1er janvier 2020[1],[2],[3],[4],[5].

« Un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an[6]. »

Références

  1. « Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, LOM | Vie publique », sur www.vie-publique.fr (consulté le 1er mars 2020)
  2. « « Forfait mobilités durables » : mode d'emploi », sur LégiSocial, (consulté le 1er mars 2020)
  3. « Indemnité kilométrique vélo - Mode d'emploi », sur Droit-Finances (consulté le 1er mars 2020)
  4. « Indemnités kilométriques vélo - Urssaf.fr », sur www.urssaf.fr (consulté le 1er mars 2020)
  5. Code du travail - Article L3261-3-1 (lire en ligne)
  6. « La loi mobilités », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 1er mars 2020)
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