Formule Claeys

La formule Claeys [1], aussi appelée grille Claeys, est utilisée en Belgique par les praticiens du droit social pour évaluer le préavis à respecter en cas de licenciement d'un employé. Cette formule s'appuie sur une analyse statistique de la jurisprudence et prend en compte trois variables : l'ancienneté, l'âge et la rémunération.

En 2008, la formule Claeys a été partiellement remodelée sur base d’une analyse de 2 591 décisions prononcées entre mi-2003 et mi-2007. Elle se présente comme suit :

(0,87 x Ancienneté) + (0,055 x Age) + (0,038 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) - 1,95

Il apparaît également, sur base de l'analyse de la jurisprudence, que pour les rémunérations égales ou supérieures à 120 000 € par an, une formule où le facteur rémunération a moins de poids doit être utilisée :

(0,87 x Ancienneté) + (0,055 x Age) + (0,029 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) – 1,45

Ce mode de calcul a été réformé en 2011, dans le cadre de la réforme du Licenciement en Belgique.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Le délai de préavis ou l’indemnité compensatoire de préavis peut être déterminé sur le site www.formuleclaeys.be.

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