Fourniture de main-d'œuvre

La fourniture de main-d'œuvre consiste en la mise à disposition de travailleurs, le plus souvent entre entreprises.

La fourniture de main-d'œuvre peut découler d'un contrat de travail temporaire, ou d'un prêt de main-d'œuvre.

Application

Le droit du travail encadre :

La main-d'œuvre est souvent salariée, et quelques fois, dans le cadre de travailleurs indépendants, non salariée.

Prêts illicites

Suivant les pays, certains prêts de main-d'œuvre peuvent être interdits, afin de protéger le droit des travailleurs et éviter des abus.

En Belgique

La fourniture d'un travail au prétexte d'un contrat entre un travailleur indépendant et un employeur sous l'autorité duquel celui-là est placé est qualifiée de « faux indépendant ».

En France

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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