Franchise postale

La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes, elle est gratuite.

Pour les articles homonymes, voir Franchise.

Exemples de franchises postales

France

Certaines franchises postales sont supprimées :

Andorre

Le courrier acheminé à l'intérieur du territoire d'Andorre bénéficiait de la franchise postale jusqu'au inclus. Depuis le tarif intérieur est instauré face au flux de courrier publicitaire et mensuel telles les facturations. Il dépend de l'opérateur postal choisi : tarif de France pour La Poste ou d'Espagne pour Correos[11].

Groenland

Jusqu'en 1905, les habitants du Groenland ont bénéficié de la franchise postale à l'intérieur du territoire, et vers et depuis la métropole danoise.

Références

  1. Art. L 132-1 du Code du patrimoine, sur Légifrance.
  2. Art. L78 du Code électoral, sur Légifrance.
  3. Art. 6 du décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, sur Légifrance.
  4. Art. 34 du décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers, sur Légifrance.
  5. [PDF]Manuel de la poste aux lettres, Union postale universelle, 2006, article RL 124, alinéa 5.
  6. « Ecrire au Président de la république » (consulté le 16 septembre 2019)
  7. Code des postes et communications électroniques, Article R. 1-1-26 : "Les correspondances ordinaires adressées au Président de la République sont admises en franchise. Le volume de ce courrier est évalué par La Poste à partir d'un comptage effectué par sondage. Une indemnité annuelle couvrant le coût de ce service est versée par l'Etat à La Poste."
  8. « La Banque postale supprime les enveloppes T », sur Gratuit chez Radins.com - le portail francophone du gratuit sur le web (consulté le 18 septembre 2019)
  9. Abrogée par l'article 10 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
  10. « texte », sur www.legislation.cnav.fr (consulté le 18 septembre 2019)
  11. D'après Philandorre no 71, mars 2009, cité dans « Club des clubs », Timbres magazine no 101, mai 2009, page 27.
  • Portail de la philatélie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.