Gouverneur (Inde)

En Inde, un gouverneur est à la tête d'un des vingt-neuf États. Les territoires sont administrés par un lieutenant-gouverneur (Delhi, Puducherry et Andaman-et-Nicobar) ou un administrateur (autres territoires).

Dans les États et les deux territoires où une Assemblée législative existe, les pouvoirs du gouverneur ou lieutenant-gouverneur sont principalement honorifiques et le pouvoir exécutif est exercé par le ministre en chef responsable devant l'Assemblée.

Les gouverneurs et lieutenants-gouverneurs sont nommés par le président de l'Inde pour un mandat de cinq ans.

Sélection

L'article 157 de la Constitution de l'Inde prévoit que les gouverneurs doivent être citoyens indiens et âgés d'au moins 35 ans. En outre, ils ne peuvent pas être membre du Parlement ou de la législature d'un État ni exercer d'autres fonctions[1].

Un gouverneur est normalement nommé pour cinq ans mais le président de l'Inde peut le révoquer à tout moment[2].

Pouvoirs

Pouvoir exécutif

La Constitution prévoit que tous les pouvoirs exécutifs du gouvernement d'un État sont exercés au nom du gouverneur[3] mais ils sont en réalité exercé par le conseil des ministres de l'État.

Le gouverneur nomme le ministre en chef et, sur sa proposition, les autres ministres du gouvernement de l'État. Le conseil des ministres est responsable devant l'Assemblée législative et, selon les conventions du système de Westminster, le gouverneur nomme et maintient en fonction un ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Le gouverneur nomme par ailleurs, sur la proposition du ministre en chef, l'avocat général et le président de la Commission de la fonction publique de l'État. Il est en outre consulté par le président sur la nomination des juges des Hautes Cours et cours de district.

Pouvoir législatif

Le gouverneur est chargé de convoquer et proroger les sessions de la législature de l'État. Il peut dissoudre l'Assemblée législative. Toutefois, il n'agit que sur la proposition du ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Chaque année, le gouverneur ouvre la session législative par un discours dans lequel il décrit les politiques du gouvernement de l'État. Il est chargé de promulguer les lois adoptées par la législature mais dispose d'un droit de véto suspensif.

Le gouverneur a également le pouvoir, sur proposition du conseil des ministres, d'adopter des ordonnances provisoires pendant les périodes dans lesquelles la législature n'est pas en session.

Pouvoir d'urgence

Dans le cas où l'appareil constitutionnel de l'État ne peut plus fonctionner, le gouvernement central peut temporairement suspendre le gouvernement d'un État. Dans ce cas, le pouvoir exécutif de l'État relève directement du gouverneur et plus du conseil des ministres.

Liste des gouverneurs

États

État Gouverneur
Nom Depuis le
Andhra Pradesh E.S.L. Narasimhan
Arunachal PradeshPadmanabha Balakrishna Acharya
Assam Padmanabha Acharya
Bengale-Occidental Keshari Nath Tripathi
Bihar Ram Nath Kovind
Chhattisgarh Anandiben Patel (intérim)
Goa Mridula Sinha
Gujarat Om Prakash Kohli
Haryana Satyadev Narayan Arya
Himachal Pradesh Acharya Dev Vrat
Jammu-et-Cachemire Narinder Nath Vodhra
Jharkhand Draupadi Murmu
Karnataka Vajubhai Vala
Kerala P. Sathasivam
Madhya Pradesh Anandiben Patel
Maharashtra C. Vidyasagar Rao
Manipur V. Shanmuganthan
Meghalaya Tathagata Roy
Mizoram Nirbhay Sharma
Nagaland Padmanabha Acharya
Orissa S.C. Jamir
PendjabV.P. Singh Badnore
RajasthanKalyan Singh
Sikkim Ganga Prasad
Tamil Nadu Banwarilal Purohit
Télangana E. S. L. Narasimhan
Tripura Tathagata Roy
Uttarakhand Krishan Kant Paul
Uttar Pradesh Ram Naik

Territoires

Territoire Lieutenant-gouverneur ou administrateur
Nom Depuis le
Îles Andaman-et-NicobarA.K. Singh
ChandigarhKaptan Singh Solanki[4]
Dadra-et-Nagar-HaveliVikram Dev Dutt
Daman-et-DiuVikram Dev Dutt[5]
DelhiAnil Baijal
LakshadweepVijay Kumar
PuducherryKiran Bedi

Notes et références

  1. Art. 158, Constitution de l'Inde.
  2. Art. 156, Constitution de l'Inde.
  3. Art. 166, Constitution de l'Inde.
  4. Depuis le 30 mai 1985, le gouverneur du Pendjab est l’administrateur en titre de Chandigarh.
  5. Depuis le 30 mai 1987, l’administrateur de Dadra-et-Nagar-Haveli est l’administrateur en titre de Daman-et-Diu.

Voir aussi

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