Greffier dans la justice judiciaire française

Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction. Le greffier est, dans les juridictions de l'ordre judiciaire, soit un fonctionnaire ou un militaire, soit un auxiliaire de justice (greffier du tribunal de commerce).

Greffier
Robes de greffier (à gauche) et de directeur des services de greffe judiciaires (à droite)
Appellation
Greffier
Secteur d'activité
Compétences requises
Niveau de formation
de Bac+2 à Bac+4
Perspectives professionnelles
Directeur des services de greffe judiciaires, magistrat
Professions voisines
Codes
ROME (France)
K1902 - Collaboration juridique

Le même terme désigne spécifiquement le corps auquel appartiennent certains de ceux qui exercent ces fonctions.

Missions

En droit français, le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les actes et les pièces de procédure, de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations. Il assiste les magistrats, prépare les audiences. Il authentifie les actes de la juridiction.

La juridiction ne peut siéger sans la présence du greffier, lequel est chargé d’authentifier le déroulement des débats en rédigeant le procès-verbal de l'audience. L'absence de la signature du greffier sur un jugement entraînerait sa nullité. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information des justiciables.

Le greffe

Le greffier travaille dans un greffe. Le greffe est le lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure.

Le terme greffe désigne aussi l'ensemble des services et du personnel des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles.

Les services de greffe

A la Cour de cassation, dans les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes, les greffes sont constitués, notamment, de :

Des fonctionnaires appartenant aux corps communs du ministère de la justice (attachés d’administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques) sont aussi affectés dans ces services. Des agents temporaires, communément appelés « vacataires », recrutés pour quelques mois peuvent également concourir à l’activité du greffe.

L’ensemble de ces services est dirigé par un (directeur des services de greffe) qui reçoit l'appellation de directeur de greffe. Le directeur de greffe est responsable de la conservation des minutes et archives.

« Faisant fonction » de greffier

Des fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice de catégorie C (adjoints administratifs) peuvent exercer temporairement les fonctions de greffier. Ceux-ci peuvent être recrutés sous certaines conditions dans le corps des greffiers par le biais d’un examen professionnel[1].

Le greffier du tribunal de commerce

Les greffiers des tribunaux maritimes

Les fonctions de greffier des anciens tribunaux maritimes commerciaux étaient remplies par un contrôleur des affaires maritimes (ancien article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande). Désormais, le greffe est assuré par un greffier du tribunal de grande instance

Les greffiers des tribunaux aux armées

Les tribunaux aux Armées ont été supprimés en 1981. Cependant, il existe une chambre spécialisée en matière militaire pour chaque tribunal de grande instance dont la compétence reste nationale, seul le Tribunal de grande instance de Paris pouvant connaître du contentieux international en matière militaire.

Le Tribunal aux Armées de Paris (TAAP) qui avait compétence pour connaître des infractions militaires ou commises par des militaires français déployés hors du territoire national (sous réserve de conventionnalité) a été dissous en 2012 et sa compétence a été transférée au Tribunal de grande instance de Paris (chambre spécialisée en matière militaire).

Il n'existe donc plus à proprement parler de greffiers des tribunaux aux Armées.

Cependant, la justice militaire (environ 120 personnels) détache des commis greffiers militaires dans les juridictions ayant à connaître du contentieux militaire. Ces commis greffiers militaires peuvent, à l'instar des greffiers des services judiciaires, occuper des postes à l'instruction, en chambre correctionnelle, en Cour d'appel, à la Cour de cassation ou encore aux assises.

Notes et références

  1. « Article R123-14 du code de l’organisation judiciaire », sur Légifrance (consulté le 3 novembre 2015).

Voir aussi

Liens externes

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