Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences

Le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) est un groupement d'intérêt public (GIP) français regroupant le ministère français de l'Agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

Ses principales missions sont l'expertise de nouvelles variétés et l'analyse des semences et plants.

Histoire

En 1948, l'Inra développe un dispositif interrégional d’essais, le Service national d’expérimentation, qui deviendra ensuite le GEVES. En 1971, le GEVES est séparé du reste de l'INRA tout en conservant des liens avec son service de Génétique et Amélioration des Plantes. Ce n'est qu'à la suite des réformes de 1985 et 1989 que le GEVES devient un organisme de droit public, un GIP[1],[2].

Depuis , l'Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) est intégrée au sein du GEVES. L'INOV remplace l'ancien Comité de la Protection des Obtentions Végétales (CPOV) depuis 2011. L'INOV est chargé d'instruire les demandes de Certificat d'Obtention Végétale[3].

Rôle

Organisation

Les droits statutaires des membres du GIP GEVES sont les suivants : INRA : 60 %, ministère de l'Agriculture : 20 %, GNIS : 20 %[6].

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ces droits statutaires.

Le GEVES est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée dans la convention constitutive du GIP :

- 6 représentants de l'INRA nommés par le président directeur général de l'INRA ;

- 2 représentants du ministère chargé de l'agriculture nommés par le ministre :

- 2 représentants du GNIS nommés par le président du GNIS ;

- le président du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).

Notes et références

  1. Convention modificative constitutive du GIP-GEVES du 17 avril 2014
  2. Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, Semences : une histoire politique, éditions Charles Léopold Mayer, août 2012
  3. « Missions de l'INOV », sur https://www.geves.fr, (consulté le 10 décembre 2019)
  4. Définitions et informations réglementaires
  5. Consultation en ligne des caractéristiques des variétés inscrites sur le site du Geves
  6. Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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