Haute Cour de Dacca

La Haute Cour de Dacca (bengali উচ্চ আদালত বিভাগUcca ādālata bibhāga) est la division inférieure de la Cour suprême du Bangladesh, la division supérieure étant la Division d'appel (en)[1]. Il se compose du Président de la Cour suprême du Bangladesh (en) et des juges de la Haute Cour[2].

La Haute Cour exerce à la fois la juridiction d'origine et la juridiction d'appel en matière civile et pénale[3].

Références

  1. « Home : Supreme Court of Bangladesh », sur www.supremecourt.gov.bd (consulté le 13 novembre 2019)
  2. « Constitution of Bangladesh - Part VI », sur lib.pmo.gov.bd (consulté le 13 novembre 2019)
  3. « Jurisdiction of Court | Judicial Portal », sur www.judiciary.org.bd (consulté le 13 novembre 2019)
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