Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.

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Haute Cour de justice
High Court of Justice
High Court of England and Wales
EWHC
Situation
Région Angleterre
Pays de Galles
Création 1875
Siège Cour royale de Justice, Londres
Langue Anglais
Organisation
Président de la Haute Cour Lord Chief Justice
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.

La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).

La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc de la Reine et la division de la famille.

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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