Impôt du dixième

Le dixième était un impôt temporaire créé par édit en 1710, l'année d'après la Grande famine de 1709 et en pleine Guerre de Succession d'Espagne. Il fut suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis fut permanent après cette date.

Déjà, en 1707, Vauban avait préconisé la création d’un impôt unique, la « dîme royale », destinée à se substituer à tous les impôts directs (tailles, dîme du clergé) et à être acquittée par tous, dans un souci d'équité fiscale alors encore peu répandu.

Le dixième est un prélèvement du revenu de toutes les propriétés (revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de l’industrie) qui est acquitté par tous les corps sociaux du royaume, sauf la possibilité pour certains d’y échapper par un rachat d’impôt : c’est ainsi que le clergé s’exonérera du dixième en versant le don gratuit. Le dixième sera aboli en 1717, au moment des difficultés à refinancer la dette de Louis XIV par le système de Law, puis restauré par une délibération du [1] (à cause de la guerre de Succession de Pologne) avant d'être, en 1749, remplacé par le vingtième, qui sera un impôt direct même si les deux impôts cohabitent jusqu'en 1751.

Il était aussi d'un dixième (ou vingtième) sur les offices, le dixième (ou vingtième) foncier dont les contribuables devaient faire une déclaration puis enfin le dixième (ou vingtième) d'industrie : après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s'orienta vers l'établissement d'un forfait discuté avec les corporations qui en répartissaient le montant entre leurs membres.

En Bretagne, il était levé par les contrôleurs et receveurs des fouages, d'après une déclaration à remettre dans la quinzaine. Les états se montrèrent hostiles à ce nouvel impôt, et il fallut l'abonner[2].

Le dixième, transformé ensuite en vingtième, était un impôt cédulaire et comprenait une taxe sur les créances ou rentes constituées, alors très développées, recouvré par voie de retenue à la source. En 1749, de temporaire il devient permanent (d'où la mise en place d'un personnel nombreux, les contrôleurs des vingtièmes et l'importance accordée aux vérifications de revenus)[3].

Notes et références

  1. Barthélemy POCQUET du HAUT-JUSSÉ, Histoire de la Bretagne. : La Bretagne province, t. VI : (1715-1789), Rennes, Librairie générale de J. Plihon et L. Hommay, , 563 p., p. 202
  2. http://culture.loire-atlantique.fr/culture/jcms/cu_12238/les-impots-en-bretagne-jusqu-a-la-revolution
  3. http://jurade.free.fr/impotsTableau.htm#Dixième

Bibliographie

  • Stéphane Guerre, Nicolas Desmaretz (1648-1721), le Colbert oublié du Roi Soleil, thèse de doctorat soutenu à l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis, 2015, 3 tomes.
  • McCollim, Gary. 2012. "Louis XIV's Assault on Privilege: Nicolas Desmaretz and the Tax on Wealth". Woodbridge, Suffolk: Boydell Press. (ISBN 9781580464147).
  • Olivier Poncet, « La retenue à la source : Louis XIV y avait pensé », L'Histoire n°455, , p. 24-25.

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