Instruction (droit)

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L'instruction peut signifier :

Droit par État

Droit pénal en France

En droit pénal français, l'instruction est la procédure durant laquelle un juge d'instruction (magistrat instructeur) rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.

Le juge d'instruction constitue le premier degré de l'instruction. Au second degré, c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.

Droit civil au Québec

En droit civil québécois, l'instruction est la « phase d'un procès civil qui comprend l'enquête consacrée à l'administration de la preuve suivie des débats où les parties font leur plaidoirie »[1].

Références

  1. Hubert REID, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015
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