Juge judiciaire

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  • En droit français, un juge judiciaire est un juge de l'ordre judiciaire français.
  • En droit québécois, un juge judiciaire est un magistrat qui dirige une cour de justice, par opposition à un juge d'un tribunal administratif[1].

Références

  1. Garant, P. (1982). Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative. Les Cahiers de droit, 23 (3), 587–624. https://doi.org/10.7202/042509ar
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