Juin en droit

 Juin 
1er 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30

1er juin

4 juin

5 juin

7 juin

8 juin

15 juin

24 juin

26 juin

28 juin

29 juin

Notes et références

  1. Le Reform Act, ou loi de réforme constitutionnelle, avait préalablement été adopté par le Parlement du Royaume-Uni.

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews.
  • Portail du droit
  • Portail de l’histoire
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.