Justice de paix

La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'importance variable selon les pays et les régions. Le magistrat responsable en est le juge de paix.

Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.