Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.

Schéma récapitulatif des relations entre les différents types de licences

Il ne faut pas les confondre avec les licences d'entrepreneur de spectacles qui sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant.


Lois et principes sous-tendant les licences

Droit d'auteur et droits voisins

Licences libres et Open source

Le copyleft

Licences privatrices

Libre diffusion et œuvres à sections invariantes

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