Liste des cantons de la Haute-Saône

Le département français de la Haute-Saône était découpé en trente-deux cantons avant que le nombre de cantons ne soit ramené à dix-sept en 2015.

Redécoupage cantonal actuel

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Haute-Saône[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans la Haute-Saône le nombre de cantons passe ainsi de 32 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de la Haute-Saône, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 239 548 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 14 091 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 11 273 habitants et 16 909 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

La Haute-Saône et ses 17 cantons :

Composition détaillée

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2012[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1Dampierre-sur-SalonDampierre-sur-Salon11 5020,8250Achey, Argillières, Attricourt, Autet, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Brotte-lès-Ray, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Champlitte, Chargey-lès-Gray, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Écuelle, Fahy-lès-Autrey, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Grandecourt, Larret, Lavoncourt, Lœuilley, Membrey, Mont-Saint-Léger, Montot, Montureux-et-Prantigny, Oyrières, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Poyans, Ray-sur-Saône, Recologne, Renaucourt, Rigny, Roche-et-Raucourt, Savoyeux, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vereux, Villers-Vaudey, Volon.
2GrayGray14 4941,0324Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Mantoche, Nantilly, Noiron, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Échevanne, Velet.
3Héricourt-1Héricourt15 8941,1314 + fraction Héricourt1° Les communes suivantes : Brevilliers, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Clairegoutte, Échavanne, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Luze, Mandrevillars, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.
2° La partie de la commune d'Héricourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luze, route départementale 16, route du Col-des-Croix, avenue du Mont-Vaudois, avenue Léon-Jouhaux, rue Jean-Marie-Tjibaou, rue des Frères-Lumière, rue Pierre-et-Marie-Curie, chemin de la rue Pierre-et-Marie-Curie à la rue René-Descartes, rue René-Descartes, chemin dans le prolongement de la rue René-Descartes, route départementale 438 jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brevilliers.
4Héricourt-2Héricourt13 4550,9514 + fraction Héricourt1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Étobon, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val.
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
5JusseyJussey12 5420,8965Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ambiévillers, Arbecey, Augicourt, Barges, La Basse-Vaivre, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Corre, Demangevelle, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Hurecourt, Jonvelle, Jussey, Lambrey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Cherlieu, La Neuvelle-lès-Scey, Oigney, Ormoy, Ouge, Passavant-la-Rochère, Pont-du-Bois, Preigney, Purgerot, La Quarte, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, La Rochelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Selles, Semmadon, Tartécourt, Vauvillers, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt.
6Lure-1Lure14 098120 + fraction Lure1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy.
2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre.
7Lure-2Lure12 7170,9021 + fraction Lure1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1.
8Luxeuil-les-BainsLuxeuil-les-Bains14 9941,0612Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert.
9MarnayMarnay14 8781,0550Arsans, Autoreille, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Charcenne, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Courcuire, Cugney, Cult, Étuz, Gézier-et-Fontenelay, La Grande-Résie, Gy, Hugier, Lieucourt, Malans, Marnay, Montagney, Montboillon, Motey-Besuche, Pesmes, Pin, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Sornay, Tromarey, Vadans, Valay, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Venère, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Vregille.
10MéliseyMélisey11 5070,8234Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Breuchotte, La Bruyère, La Corbière, Corravillers, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magnivray, Mélisey, La Montagne, Montessaux, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
11Port-sur-SaônePort-sur-Saône14 7191,0446Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Équevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Remy, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Éloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.
12RiozRioz15 3821,0952Aulx-lès-Cromary, Authoison, La Barre, Beaumotte-Aubertans, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Cenans, Chambornay-lès-Bellevaux, Chassey-lès-Montbozon, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cognières, Cordonnet, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-le-Sec, Filain, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Hyet, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maizières, La Malachère, Maussans, Montarlot-lès-Rioz, Montbozon, Neuvelle-lès-Cromary, Ormenans, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Thieffrans, Thiénans, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Vellefaux, Villers-Bouton, Villers-Pater, Voray-sur-l'Ognon, Vy-lès-Filain.
13Saint-Loup-sur-SemouseSaint-Loup-sur-Semouse15 9791,1323Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Éhuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fougerolles, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt.
14Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinScey-sur-Saône-et-Saint-Albin12 3600,8847Aroz, Baignes, Les Bâties, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Bourguignon-lès-la-Charité, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, La Chapelle-Saint-Quillain, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Étrelles-et-la-Montbleuse, Ferrières-lès-Scey, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Greucourt, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Mercey-sur-Saône, Motey-sur-Saône, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Oiselay-et-Grachaux, Ovanches, Le Pont-de-Planches, Pontcey, Raze, Rosey, Rupt-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vaux-le-Moncelot, Velle-le-Châtel, Velleguindry-et-Levrecey, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, La Vernotte, Vezet, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.
15Vesoul-1Vesoul16 5901,1811 + fraction Vesoul1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Échenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Vaivre-et-Montoille.
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Échenoze-la-Méline.
16Vesoul-2Vesoul16 7121,1912 + fraction Vesoul1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory.
2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.
17VillersexelVillersexel11 9270,8547Aillevans, Athesans-Étroitefontaine, Autrey-le-Vay, Autrey-lès-Cerre, Beveuge, Borey, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Esprels, Fallon, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Liévans, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Montjustin-et-Velotte, Neurey-lès-la-Demie, Noroy-le-Bourg, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villers-la-Ville, Villers-le-Sec, Villersexel.
239 750545

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Haute-Saône, c'est le cas de trois cantons (Jussey, Port-sur-Saône et Villersexel,).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Lure Vesoul Total
1Dampierre-sur-Salon5050
2Gray2424
3Héricourt-114 + fraction Héricourt14 + fraction Héricourt
4Héricourt-214 + fraction Héricourt14 + fraction Héricourt
5Jussey75865
6Lure-120 + fraction Lure20 + fraction Lure
7Lure-221 + fraction Lure21 + fraction Lure
8Luxeuil-les-Bains1212
9Marnay5050
10Mélisey3434
11Port-sur-Saône163046
12Rioz5252
13Saint-Loup-sur-Semouse2323
14Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin4747
15Vesoul-111 + fraction Vesoul11 + fraction Vesoul
16Vesoul-212 + fraction Vesoul12 + fraction Vesoul
17Villersexel311647
194351545

Ancien découpage cantonal

La Haute-Saône avec son découpage à 32 cantons
(Depuis 2015 la délimitation de ces cantons est obsolète)

Répartition par arrondissement

Liste des 32 cantons du département de la Haute-Saône, par arrondissement :

Il n'y a pas la moindre homonymie pour les cantons de Champagney, Mélisey, Vauvillers, Amance, Gray, Gy, Marnay, mais il en existe une pour chacune des communes chefs-lieux.

Il n'a pas d'homonymie exacte pour le canton de Saint-Sauveur, mais il en existe une pour la commune chef-lieu.

Démographie

Évolution de la population (chiffres sans doubles comptes, source Insee):

Canton198219901999Conseiller général
canton d'Amance6 3286 0875 063Jean-Paul Pugin (DVG)
canton d'Autrey-lès-Gray4 5904 7034 914Alain Blinette (UMP)
canton de Champagney11 21211 20511 064Gérard Poivey (PRG)
canton de Champlitte3 0342 8112 732Gilles Teuscher (UMP)
canton de Combeaufontaine3 0333 0213 090Joëlle Laure-Libersa (DVG)
canton de Dampierre-sur-Salon5 2215 0764 847Charles Gauthier (UMP)
canton de Faucogney-et-la-Mer4 6604 1043 930Laurent Seguin (DVG)
canton de Fresne-Saint-Mamès3 9844 0104 093Jean-Pierre Chausse(DVG)
canton de Gray15 46614 72814 280Claudy Chauvelot-Duban (PS)
canton de Gy4 0484 1304 403Paul Cheviet (DVG)
canton de Héricourt-Est18 4449 95510 637Jean-Jacques Joly (PS)
canton de Héricourt-Ouest8 5308 659Fernand Burkhalter (PS)
canton de Jussey6 9936 2376 012Michel Désiré (DVG)
canton de Lure-Nord18 8049 6989 656Raoul Juif (PS)
canton de Lure-Sud9 2959 340Robert Morlot (DVG)
canton de Luxeuil-les-Bains10 1379 0008 609Frédéric Burghard (UMP)
canton de Marnay4 3614 6985 220Maurice Fassenet (DVG)
canton de Mélisey6 9926 5096 198Rose-Marie Daviot (PRG)
canton de Montbozon4 7664 8574 983Edwige Eme (PS)
canton de Noroy-le-Bourg3 7673 9784 090Gérard Bontour (PS)
canton de Pesmes3 6673 6443 843Jean-Claude Gay (Modem)
canton de Port-sur-Saône6 5166 4346 775Jean-Paul Mariot (PS)
canton de Rioz5 3335 9816 981Yves Krattinger (PS)
canton de Saint-Loup-sur-Semouse16 49415 89615 255Nadine Bathelot (DVG)
canton de Saint-Sauveur8 9959 1519 112Joël Daval (DVG)
canton de Saulx2 8923 0443 246Michel Weyermann (PS)
canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin5 9836 1876 201Carmen Friquet (UMP)
canton de Vauvillers3 8233 9353 874Frédéric Laurent (UMP)
canton de Vesoul-Est16 88116 61815 861Jean-Claude Ayala (UMP)
canton de Vesoul-Ouest15 67916 65417 658Alain Chrétien (UMP)
canton de Villersexel7 2127 1406 881Gérard Pelleteret (DVG)
canton de Vitrey-sur-Mance2 6472 3342 225Serge Deroy (UMP)

Références

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Haute-Saône (70) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. « Populations légales 2012 des nouveaux cantons en vigueur à compter du 1er janvier 2015 », sur le site de l'INSEE

Voir aussi

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