Local Government Act 1972

Le Local Government Act 1972 (1972) est une loi du Parlement au Royaume-Uni qui a réformé le fonctionnement du gouvernement local en Angleterre et au Pays de Galles à compter du .

Pour les articles homonymes, voir Local Government Act.

Les comtés métropolitains et non-métropolitains et les districts qu'il a mis en place restent encore d'actualité aujourd'hui, malgré le fait que les conseils de comté des comtés métropolitains ont été abolis en 1986, et que les conseils de comté et de district ont été remplacés par des autorités unitaires dans plusieurs comtés non-métropolitains en 1995-1996 et en 2009.

Cette réforme ne concernait pas l'Écosse, dont le système de gouvernance locale a été réformé en 1973.

  • Portail du droit
  • Portail des années 1970
  • Portail du Royaume-Uni
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.