Loi du 22 floréal an VI

La loi du 22 floréal an VI () est une loi invalidant l'élection de 106 députés jacobins auxquels des élus moins bien placés sont substitués. Elle est le fruit du Directoire thermidorien qui, profitant de la majorité qu'il possède pour quelques jours encore aux Conseils, désigne une commission le . Cette dernière, concluant à la nécessité de réviser les élections, aboutit à ladite loi.

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