Loi sur la protection de la nature

Cette loi du 10 juillet 1976 est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France[1] bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVII^e siècle.

Cette loi introduit notamment :

• le statut d'espèces protégées ;
• les études d'impact pour infrastructures ;
• un statut pour l'animal (domestique) ;
• des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…).