Loi sur la protection de la nature

Cette loi du est considérée comme une loi fondatrice pour la protection de la nature en France[1] bien qu'il soit possible de faire remonter la chronologie du droit de l'environnement en France au XVIIe siècle.

Cette loi introduit notamment :

  • le statut d'espèces protégées ;
  • les études d'impact pour infrastructures ;
  • un statut pour l'animal (domestique) ;
  • des nouveaux statuts d'espaces protégés (réserve naturelle, arrêté préfectoral de protection de biotope…).

Notes et références

  1. « 1976-2016 : 40 ans de protection de la nature », sur www.lpo.fr (consulté le 17 novembre 2017).

Voir aussi

  • Portail du droit français
  • Portail de l’environnement
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