Louage

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
  • En droit québécois, le contrat de louage est un contrat nommé qui est défini à l'article 1851 du Code civil du Québec.
  • En Tunisie, le louage est le nom donné au taxi collectif.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.