Microentreprise

Une microentreprise (ou très petite entreprise, TPE), est une entreprise de faible taille, employant moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité. Ce type d'entreprise bénéficie généralement de régimes fiscaux adaptés. Ce sont des acteurs économiques importants dans certains pays (pays émergents en particulier), ou certains secteurs économiques.

La microentreprise

Exemple de Small Office and Home Office informatique.

Définition européenne (UE)

Selon la Commission européenne, les microentreprises sont des entreprises qui ont moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros[1].

Définition statistique française

Pour l'Insee, les microentreprises se définissent comme étant « ...une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. »[2].

Les microentreprises en France

Si ce type d'entreprise est parfois appelé les « très petites entreprises (TPE) », la terminologie de « microentreprise » est la plus utilisée depuis la publication du décret du [3]. Ce décret met en application le règlement européen (CEE) du et s'attache notamment à éclaircir la définition économique de l'entreprise.

Il élabore une définition basée selon trois caractéristiques :

  • le nombre de salariés : doit être inférieur à 10 ;
  • le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ;
  • le total de bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Microentreprise et micro-entreprise

Les microentreprises (écrit sans tiret) ne doivent pas être confondues avec les micro-entrepreneurs (avec un tiret), anciennement « auto-entrepreneurs », parfois appelés « micro-entreprises », qui sont, en France, un type d'entreprise individuelle, donc sans employés, avec un régime fiscal et social spécifique.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

  • Dominique Libault (Directeur de la sécurité sociale). Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du relative à l’application de l’article 35 de la loi no 2003-721 du pour l’initiative économique.
  • G. D ïd et P. Nguyên, Le Guide pratique du micro-entrepreneur, Paris, Eyrolles, (ISBN 9782212566840)
  • A. Jaouen et O. Torrès, Les très petites entreprises : un management de proximité, Paris, Hermès Lavoisier, (ISBN 9782746221000)
  • A. Mallard, Petit dans le marché : Une sociologie de la Très Petite Entreprise, Paris, Presses des Mines, (ISBN 9782356710895, lire en ligne)

Articles connexes

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