Nombre de communes en France

Le nombre de communes en France est fluctuant : il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes[1].

Au , la France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en 34 967 communes, auxquelles s'ajoutent un peu moins d’une centaine de communes (ou assimilées) dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ce nombre fait de la France le pays d'Europe ayant de loin le plus grand nombre de communes, mais ramené à la population totale du pays, il existe d'autres États dont le nombre moyen d'habitants par commune (UAL-2) est proche de la moyenne française de 1 800 habitants par commune.

Découpage du territoire européen en communes

Carte de la France métropolitaine découpée en communes au .

La Nomenclature des unités territoriales statistiques européennes (NUTS) harmonise trois niveaux (NUTS 1-3). Pour trouver une ressemblance au niveau de la commune, il faut consulter l'Unité administrative locale de plus bas niveau (UAL 2) qui dépend de chaque état membre. Ces découpages administratifs ne recouvrent pas les mêmes attributions, comme l'exercice de droit de police ou de droit électoral. Par exemple, la division administrative locale en Estonie compte quatre types de "localités" qui peuvent ressembler aux communes françaises.

L'Allemagne compte environ 11 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni compte 10 449 paroisses civiles (civil parishes) qui regroupent 35 % de la population, mais possède de nombreux districts non divisés en paroisses (unparished areas). À elle seule, la France représente la moitié de la totalité des communes européennes[2] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au . La situation est bien plus contrastée depuis, par exemple en 2010 la Slovaquie compte 3 000 UAL-2 pour 5,5 millions d'habitants[3], soit une moyenne de 1 800 habitants par commune, identique au ratio français.

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de : Wallis-et-Futuna (partagé en trois royaumes ou circonscriptions), les Terres australes et antarctiques françaises (sans population permanente, divisées en cinq districts), Clipperton (inhabitée, domaine public de l'État[4]), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (collectivités territoriales qui exercent l'ensemble des compétences locales, dont celles d'une commune, depuis la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer).

Le , la France compte :

À des fins statistiques, le Code officiel géographique attribue également une codification en tant que commune à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, et des codifications équivalentes pour les circonscriptions de Wallis-et-Futuna et les districts des Terres australes et antarctiques françaises, soit un total de 11 codes qui s'ajoutent aux précédents[6].

Évolution du nombre de communes

Jusque fin 2005

La Révolution créa un nombre de communes aujourd'hui encore inconnu, parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)[7]. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires[8] contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part que 41 000 municipalités ont été créées au départ, dans les limites de 1790[réf. nécessaire]. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu de la taille et de la population du pays.

Cependant, ce découpage initial était imparfait avec, dans plusieurs régions, des communes gigantesques et à circulation difficile (notamment le Massif central) et ailleurs, à l'évidence, de trop petites communes, peu viables à terme fiscalement parlant. Aussi, entre la proclamation de et la fin du Consulat, de nombreuses communes-faubourgs et petites communes rurales sont supprimées dans de nombreux départements. Dès 1793, il n'y en a plus que 41 000 ; en 1802-1803, il n'y en a plus que 40 000[9]. Puis, à partir de l'Empire, les différents ministres de l'Intérieur qui se succèdent pratiquent une politique logique : toujours pour réparer les malfaçons du premier découpage, ils créent des communes là où le maillage rend l'autorité des maires incertaine aux franges de leur commune, franges quelquefois physiquement isolées du chef-lieu, tandis qu'ailleurs ils continuent à pousser les préfets à supprimer des communes si celles-ci se dépeuplent plus que les autres. Le Massif central voit ainsi se resserrer son maillage administratif par création de nombre de communes, pendant que Normandie et Alpes du sud, les premières régions françaises frappées par l'exode rural, se voient privées de quelques centaines de communes dès avant 1850. Tant et si bien que sur l'ensemble de la France et jusqu'en 1846, le nombre de suppressions dépasse le nombre de création ; à partir de 1846, les deux mouvements s'équilibrent.

En 1802-1803, la France compte environ 40 200 communes et 30 400 paroisses (ecclésiastiques)[9]. Le Premier Empire tenta de réduire encore leur nombre. Mais après 1815, la densité de population dans les campagnes alla croissant et les fidèles réclamèrent à cor et à cri de nouvelles paroisses: c'est au début du Second Empire que le nombre des paroisses ecclésiastiques culmina, avec 33 400 paroisses. On n'est donc pas si loin du « Royaume aux 100 000 clochers » sur lesquels les rois de France s’enorgueillissaient de régner[réf. nécessaire] puisque outre le clocher de l'église paroissiale, une commune peuplée pouvait comporter un clocher de chapelle de monastère, un de chapelle de collège et autant de clochers que de chapelles de villages ou de sites particuliers. Par exemple, Mauriac en Haute Auvergne (Cantal) était fière de ses sept clochers pour une seule paroisse. Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme réalisés par le Second Empire décident celui-ci à faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance démographique. C'est ainsi que Paris voit ses limites adaptées à son extension, par absorption de 14 communes ou portions de commune en 1859, ou encore que Lyon en absorbe trois en 1852, ou encore que Lille, dénoncée dès avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le même mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mêmes limites qu'à la fin de la Révolution, la France contient en 1870 environ 37 600 communes.

Mais dès les dernières années de l'Empire libéral, les républicains promettent aux communes leur émancipation. À partir de 1871, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait en sursis, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions côtières s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes pour cause de peuplement et, côté Méditerranée, pour cause de retour de la population des reliefs de l'arrière-pays vers le littoral (dont elles s'étaient éloignées à cause des raids barbaresques), tandis que le reste de la France voit s'accélérer l'exode rural sans voir s'accélérer le nombre d'opérations de fusion de communes. Globalement, après avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met très légèrement à croître, pour atteindre le maximum de 38 014 en 1936[10]. Alors que la révolution industrielle a généralisé l'exode rural à toutes les régions françaises à partir de 1881, et que la Grande Guerre va brutalement accélérer le phénomène dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent quasiment plus.

La loi municipale de 1884 rendait donc la fierté d'être et l'autonomie aux municipalités tout en leur garantissant une stabilité statutaire. Cette loi fixait une clause de compétence générale pour les communes, en leur octroyant toute compétence pour régler par leurs délibérations toutes les affaires se produisant sur leur territoire. Les gigantesques banquets des maires de France furent, sous la IIIe République, les plus grandes manifestations du régime républicain.

Cependant, la conscience émergea qu'il fallait remédier à un tissu communal par trop dépeuplé et à fiscalité par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans quelque subside de l’État. La velléité d'y remédier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrétisa néanmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda à chaque préfet de dresser un plan de fusions dans le cadre départemental pour appliquer sa loi sur les regroupements de communes[11]. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les préfets agirent très différemment d'un département à l'autre ; ici ils proposèrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dépeuplées mais en espérant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; là ils proposèrent des plans modestes mais partiels et non systématiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osèrent pas toucher à quoi que ce soit alors même qu'ils administraient des départements à multiples communes inférieures à 50 habitants. Les communes refusèrent la majorité des propositions malgré les incitations financières (majorations de subventions). Seulement 1 316 communes de plein exercice disparurent entre 1968 et 1975[12]. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont réussi à retrouver leur indépendance. Si bien que la France est passée de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

L'établissement du cadastre constitua un autre et réel frein aux fusions de commune en France. Une loi de donnait une définition fiscale des communes[13]. Devant le peu d'empressement des communes à donner des détails sur leur sectionnement et, partant, sur leurs contribuables et ce malgré le décret de novembre les enjoignant de dresser un tableau détaillé de leurs différentes parties[14], un autre décret signé en indiqua aux communes la façon de lever leur plan[15]. Le coût des opérations apparut alors exorbitant aux petites communes: nouveaux retards[7]. C'est le Premier Consul qui bouscula les choses, après un arrêté en 1802 qui lui permit de tirer au sort 1 800 communes, puis jusqu'à plus de 3 000 communes par an[16]. Le territoire des municipalités fut effectivement arpenté à partir des années 1800 (cœur du Bassin parisien tout d'abord)[17], pour se terminer en Corse après 1850. Cette opération permit de dresser un cadastre moderne, fiable et faisant foi auprès de tous les intervenants dans les échanges fonciers. À l'occasion de ces opérations, le pouvoir central poussa à la fusion préalable des petites communes, subodorant qu'une fois le cadastre dressé et vu son prix, peu de communes auraient envie de recommencer l'opération à cause d'une fusion quelconque. C'est en effet ce qui se produisit: un net ralentissement du nombre de fusions intervint partout au moment de l'achèvement du cadastre[18][réf. non conforme].

Aujourd’hui, la majorité des communes ont les mêmes limites que celles décidées à la Révolution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplées ont-elles aujourd’hui une très faible population, tandis que des bourgs et des villes se sont fort développés en étendant très loin l'emprise de leur agglomération urbaine (rebaptisée aujourd'hui par l'INSEE «unité urbaine»), agglomérations qui ont par conséquent largement transgressé les limites municipales du noyau urbain, rendant l'organisation des transports et des différentes adductions plus compliquée. Le principal exemple est Paris, dont l'agglomération chevauche les limites de tous les départements de sa région.

De nombreux pays d’Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation à la fois du territoire et de la fiscalité locale au monde contemporain, ont réduit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a réduit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus élevée et une superficie un tiers plus petite. De même, la fusion de communes en Belgique a réduit le nombre de 2 359 à 596 en 1975. L’Italie en a 8 048 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitié de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardé une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencé récemment. Pour apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalités américaines ne recouvrent qu'une petite partie du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population parce qu'elles résultent d'une création volontaire et démocratiquement décidée).
Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole et dans les DOM[19],[20]
au 1er
janvier

sauf indication
contraire
en
métropole
avec évolution par rapport
à l’année précédente à partir de 2000
dans les
DOM
avec évolution par rapport
à l’année précédente à partir de 2000
au
total
1962[21]37 96211438 076
1968[22]37 70811537 823
197536 29611136 407
198236 433114[23]36 547
1985[24]36 500114[23]36 614
1990[25]36 55111336 664
199436 55911436 673
199936 56511436 679
200036 566+1114=36 680
200136 563-3114=36 677
200236 565+2114=36 679
200336 564-1114=36 678
200436 568+4114=36 682
200536 570+2114=36 684
200636 571+1114=36 685
200736 569-2114=36 683
200836 569=112-2[26]36 681
200936 570+1112=36 682
201036 570=112=36 682
201136 568-2112=36 680
201236 571+3129+17[27]36 700
201336 552-19129=36 681
201436 552=129=36 681
201536 529-23129=36 658
201635 756-773129=35 885
201735 287-469129=35 416
201835 228-59129=35 357
201934 841-389129=34 968

Année 2006

Après le  :

Année 2007

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Le , la France comptait 36 700 communes soit vingt communes de plus qu'au  : trois de plus en métropole[1] et les 17 communes du nouveau département de Mayotte.

Année 2013

Le , la France est passée de 36 700 communes à 36 681 :

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 680 à la suite de la fusion de Pautaines-Augeville avec Épizon dans la Haute-Marne qui prend le statut de « commune nouvelle »[44].

Année 2014

Le , la France est passée de 36 680 communes à 36 681 à la suite de la défusion de Bois-Guillaume-Bihorel, ce qui a amené la recréation des deux communes Bihorel et Bois-Guillaume[45].

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 682 à la suite de la défusion de Loisey-Culey, ce qui a amené la recréation des deux communes Culey et Loisey du département de la Meuse[46].

Année 2015

Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[47]. En effet aux 36 553 communes existant au 31 décembre 2014 en France métropolitaine viennent s'ajouter 13 communes nouvelles et se retrancher 37 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2015 sont créées 24 communes nouvelles (dont les 11 au ) regroupant 113 anciennes communes. Les 6 communes de Maine-et-Loire créées le 15 décembre 2015 regroupent à elles-seules 63 anciennes communes.

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMFrance entière
Communes nouvellesCommunes regroupéesNb total communes
NbNom
31 décembre 201436 55312936 682
201513Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14) - Les Auxons (25) - Goussainville (28) - Eclose-Badinières (38) - Saint-Crépin-Ibouvillers (60) - Tinchebray-Bocage (61) - Boischampré (61) - Montsecret-Clairefougère (61) - Vaugneray (69) - Clux-Villeneuve (71) - Villeneuve-en-Perseigne (72) - Saint-Offenge (73) - Orvanne (77)3736 52912936 658
1Douzy (08)236 52812936 657
15 décembre 20157Beaupréau-en-Mauges (49) - Orée d'Anjou (49) - Chemillé-en-Anjou (49) - Montrevault-sur-Èvre (49) - Mauges-sur-Loire (49) - Sèvremoine (49) - La Romaine (70) 6636 46912936 598
28 décembre 20151Erdre-en-Anjou (49)436 46612936 595
31 décembre 20152Saint-Antoine-l'Abbaye (38) - Val-du-Layon (49)436 46412936 593
Total24113

Année 2016

Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[48]. En effet aux 36 464 communes existant au 31 décembre 2015 viennent s'ajouter 306 communes nouvelles et se retrancher 1 014 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2016 sont créées 325 communes nouvelles (dont les 306 au ) regroupant 1 111 anciennes communes.

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMFrance entière
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
31 décembre 201536 46412936593
2016306101435 75612935 885
1235 75512935 884
1235 75412935 883
2535 75112935 880
4935 74612935 875
1235 74512935 874
1335 74312935 872
1535 73912935 868
76135 68512935 814
1835 67812935 807
Total3251 111

Année 2017

Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.[49]

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMTotal
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
31 décembre 201635 67812935 807
201718157335 287[50]12935 416
1 3 35 285 129 35 414
Total182576

Année 2018

Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMTotal
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
31 décembre 201735 28512935 414
20183693 35 22812935 357
12 35 22712935 356
Total3795

Année 2019

Au , la France compte 34 968 communes dont 34 839 en France métropolitaine et 129 dans les DOM suite à l'annulation de la fusion des communes de Troarn et Sannerville

AnnéeDateFrance métropolitaineDOMTotal
communes nouvellescommunes regroupéesNb total communes
31 décembre 201835 22712935 356
2019238624 34 84112934 970
24 34 83912934 968
12 34 83812934 967
34 839 129 34 968
Total241630

Nombre de communes par département

Carte du nombre de communes par département au .

Les départements au nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont moins divisés qu'en France métropolitaine. Paris et les départements de la petite couronne, du fait de leur faible superficie, en comptent beaucoup moins.

Répartition des communes des 101 départements français et de la métropole de Lyon

numéroDépartementNombre de communes au de chaque année
Total du tableau34 96835 35735 41635 88536 65836 68136 696[51]36 690[51]
01Ain393407408410419419419419
02Aisne800804804805816816816816
03Allier317317317318320320320320
04Alpes-de-Haute-Provence198198198199200200200200
05Hautes-Alpes162163167168172172177177
06Alpes-Maritimes163163163163163163163163
07Ardèche335339339339339339339339
08Ardennes449452452457463463463463
09Ariège327331331332332332332332
10Aube431431431431433433431431
11Aude433436436436438438438438
12Aveyron285285285286304304304304
13Bouches-du-Rhône119119119119119119119119
14Calvados527537538621705706705705
15Cantal246247247255260260260260
16Charente366381383394404404404405
17Charente-Maritime463465469469472472472472
18Cher287290290290290290290290
19Corrèze280283283285286286286286
2ACorse-du-Sud124124124124124124124124
2BHaute-Corse236236236236236236236236
21Côte-d'Or698704704705706706707707
22Côtes-d'Armor348355356362373373372372
23Creuse256258258259260260260260
24Dordogne505520520545557557557557
25Doubs573576578585593594594594
26Drôme364367367367369369370370
27Eure585596602617675675675676
28Eure-et-Loir365373375391401402403403
29Finistère277279279281283283283283
30Gard351353353353353353353353
31Haute-Garonne586587588589589589588588
32Gers461462462462463463463463
33Gironde535538538540542542542542
34Hérault342343343343343343343343
35Ille-et-Vilaine333345345351353353352352
36Indre241243243243247247247247
37Indre-et-Loire272272273277277277277277
38Isère512521521526532533533533
39Jura494506509528544544545545
40Landes327330330331331331331331
41Loir-et-Cher267272276283291291291291
42Loire323326326326327327327327
43Haute-Loire257257257258260260260260
44Loire-Atlantique207208212212221221221221
45Loiret326326326327334334334334
46Lot313320322326340340340340
47Lot-et-Garonne319319319319319319317317
48Lozère152158158176185185185185
49Maine-et-Loire177183186250357357364364
50Manche446476477516601601602602
51Marne613613616617620620619619
52Haute-Marne426427427429437437432431
53Mayenne242254255258261261261261
54Meurthe-et-Moselle591592592594594594594593
55Meuse499501501501501500498499
56Morbihan250253253256261261261261
57Moselle725727727729730730730727
58Nièvre309309309310312312312312
59Nord648648648648650650653652
60Oise679686687690692693693693
61Orne385389394413495505507507
62Pas-de-Calais890891891893895895894895
63Puy-de-Dôme464467467467470470470470
64Pyrénées-Atlantiques546546546547547547545543
65Hautes-Pyrénées469470470472474474474474
66Pyrénées-Orientales226226226226226226226226
67Bas-Rhin514516517518527527526526
68Haut-Rhin366366366366377377375375
69DRhône208219221226228288[52]293293
69MMétropole de Lyon5959595959[52]
70Haute-Saône539542542543545545545545
71Saône-et-Loire565567567570572573573574
72Sarthe354360361368370375375375
73Savoie273285285292304305305305
74Haute-Savoie279281281290294294293292
75Paris11111111
76Seine-Maritime708711711718745745745745
77Seine-et-Marne507510510511513514514514
78Yvelines259262262262262262262262
79Deux-Sèvres256290293297303303308308
80Somme772779779782782782783783
81Tarn314319319320323323324324
82Tarn-et-Garonne195195195195195195195195
83Var153153153153153153153153
84Vaucluse151151151151151151151151
85Vendée258267267269282282283283
86Vienne266274274280281281281281
87Haute-Vienne195200200200201201201201
88Vosges507507507510514514515516
89Yonne423428428434455455453451
90Territoire de Belfort101102102102102102102101
91Essonne194196196196196196196196
92Hauts-de-Seine3636363636363636
93Seine-Saint-Denis4040404040404040
94Val-de-Marne4747474747474747
95Val-d'Oise184184185185185185185185
971Guadeloupe3232323232323434
972Martinique3434343434343434
973Guyane2222222222222222
974La Réunion2424242424242424
976Mayotte1717171717171717

Liens externes

Notes et références

  1. « Modifications de communes en 2011 et 2012 », sur le site de l'Insee (consulté le 16 avril 2012).
  2. L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi.
  3. « Local Administrative Units (LAU) » [archive], (consulté le 18 juillet 2018)
  4. Présentation du Code officiel géographique sur le site de l’Insee [lire en ligne]
  5. « Codification des collectivités d’outre-mer (COM) » (selon le Code officiel géographique), sur le site de l’Insee [lire en ligne]
  6. Antoine Follain, opinion citée.
  7. Archives parlementaires, tome XXII, p. 164-166.
  8. Antoine Follain, Des communautés villageoises d'Ancien régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie, 1995.
  9. source : SGF-INSEE, 1963, tableau « Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants ».
  10. Loi no 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes
  11. Source : livre bleu du recensement de 1975, p. 99-8 et 99-9, INSEE, 1976.
  12. Loi du 4 mars 1790.
  13. Décret concernant la contribution foncière des 20, 22 et .
  14. Décret du 16 septembre 1790.
  15. Cf. arrêté du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802).
  16. Cf. notices communales dans le volume Région parisienne de la collection « Paroisses et communes de France », Dupâquier et all., 1974.
  17. Par exemple, selon Antoine Follain : « Dans l'Eure (…) les projets de réunions de 1817 concernent seulement les cantons pas encore cadastrés et ignorent les cantons précocement cadastrés (…) Dans l'Aisne le cadastre est commencé en 1808 et terminé en 1839. Le plus grand nombre de réunions de communes est réalisé pendant la première période (…) et le réseau des communes n'est presque plus modifié après… »
  18. Pour les chiffres de 1962 à 1990 : Code officiel géographique, 1999, 13e édition, INSEE, (ISBN 2-11-066875-X).
  19. « Code officiel géographique au 1er janvier de l'année (après les évolutions datées du 1er janvier) », sur le site de l'Insee (consulté le 8 avril 2014).
  20. Au 7 mars 1962.
  21. Au 1er mars 1968.
  22. Dont 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, DOM entre juillet 1976 et juin 1985.
  23. Au 1er mars 1985.
  24. Au 1er mars 1990.
  25. Saint-Barthélemy et Saint-Martin, communes de la Guadeloupe jusque dans le courant de l’année précédente établies comme collectivités d’Outre-Mer indépendantes de tout DOM.
  26. Mayotte, comptant 17 communes, est devenue DOM dans le courant de l’année précédente.
  27. Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  28. Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes et rectificatif
  29. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  30. Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  31. Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  32. Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  33. Journal officiel n° 137 (), p. 10360, texte no 5
  34. Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  35. Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  36. Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  37. Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique à l'inverse que Saint-Gaudens est détachée de Lieoux. Voir référence ci-dessous.
  38. article dans La Dépêche du 10 février 2008
  39. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  40. INSEE, Code des collectivités d'outre-mer.
  41. [PDF] L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2011 sur le site banatic.interieur.gouv.fr
  42. [PDF] Démographie et géographie des EPCI sur le site dgcl.interieur.gouv.fr
  43. Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d’Epizon sur le Journal officiel de la République française, 23 mars 2013.
  44. Article 2 du jugement du 18 juin 2013 rendu par le tribunal administratif de Rouen annulant l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 août 2011, [lire en ligne].
  45. Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indépendance (« 01/01/2014 : Culey est rétablie et Loisey-Culey devient Loisey suite au rétablissement de Culey », sur INSEE), mais la procédure est d’abord reportée au 1er janvier 2015 (« Loisey Culey reste fusionnée », sur L’Est Républicain, (consulté le 10 septembre 2015)) mais finalement, par décision du tribunal le 1er juillet 2014, les deux communes sont indépendantes ([PDF]« Bulletin municipal n°1 - juillet 2014 », sur le site de la commune de Loisey).
  46. « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18
  47. « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18
  48. « Les collectivités locales en chiffres - 2017 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr, (consulté le 26 décembre 2017), p. 19
  49. Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
  50. En comptant les 17 communes de Mayotte qui n’était pas encore Département d’outre-mer à cette date.
  51. Au 1er janvier 2014, il y avait respectivement 229 et 59 communes dans les limites actuelles du département et de la métropole du Grand Lyon mais 288 dans les limites de 2014.
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