Non-inscrit à l'Assemblée nationale

Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Non-inscrits à l'Assemblée nationale
Chambre Assemblée nationale
Partis membres Rassemblement national
Debout la France
Ligue du Sud
Les Patriotes
Génération écologie
La République en marche
Mouvement des progressistes
Valeur absolue
Président Aucun
Représentation
20 / 577

Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, aucun de ces élus n'est mentionné ci-dessous.

Composition

Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)

IIe législature (6 décembre 1962 - 2 avril 1967)

IIIe législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)

IVe législature (11 juillet 1968 - 1er avril 1973)

Ve législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)

VIe législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)

À compléter avec Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République.

VIIe législature (2 juillet 1981 - 1er avril 1986)

Les non-inscrits sont, à la fin de la septième législature, 10 députés dont 5 DVD, 1 DVG, 1 MRG, 2 UDF et 1 FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
André AudinotDVDSomme (5e)08005
Jean-Guy BrangerUDFCharente-Maritime (2e)01702
Jean FontaineFNLa Réunion (2e)97402
Jean-François HoryMRGMayotte (1re)9??01
Xavier HunaultUDFLoire-Atlantique (6e)04406
Jean JuventinDVDPolynésie française (1re)98701
François PatriatDVGCôte-d'Or (6e)02106
Jean RoyerDVDIndre-et-loire (3e)03703
Maurice SergheraertDVDNord (13e)05913
Adrien ZellerDVDBas-Rhin (7e)06707

VIIIe législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)

Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Daniel BernardetUDFIndre36
Robert BorrelDVGHaute-Savoie74
Bruno ChauvierreDVDNord59En , il a cessé d'appartenir au groupe Front national – Rassemblement national qui refusait l'investiture au gouvernement Chirac.
Jean DieboldRPRHaute-Garonne31
Michel LambertPSOrne61
André PinçonPSMayenne53
Jean RoyerRPRIndre-et-Loire37
André Thien Ah KoonDVDLa Réunion974

IXe législature (23 juin 1988 - 1er avril 1993)

Les non-inscrits sont, à la fin de la neuvième législature, 14 députés dont 8 DVD, 1 DVG, 2 PCR, 2 UDF et 1 ex-FN.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Laurent VergèsPCRLa Réunion (4e)97404
Élie HoarauPCRLa Réunion (4e)97404
Gautier AudinotDVDSomme (5e)08005
Christine BoutinUDFYvelines (10e)07810
Alexandre LéontieffDVDPolynésie française (1re)???03
Roger LestasUDFMayenne (3e)05303
Claude MiqueuDVGHautes-Pyrénées (3e)06503
Yann Piatex-FNVar (3e)08303
Jean RoyerDVDIndre-et-Loire (1re)03701
Maurice SergheraertDVDNord (15e)05915
Christian SpillerDVDVosges (3e)08803
André Thien Ah KoonDVDLa Réunion (3e)97403
Émile VernaudonDVDPolynésie française (2e)98702
Aloyse WarhouverDVDMoselle (4e)05704

Xe législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Gilbert BaumetMDRGard (3e)Ils rejoignent le groupe République et liberté à partir du .
Alain FerryBas-Rhin (6e)
Jean-Pierre SoissonYonne (1re)
Jean-Louis BorlooDVDNord (21e)Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Édouard ChammougonDVDGuadeloupe (3e)
Philippe MartinDVDMarne (6e)
Michel NoirDVDRhône (2e)Élu sous l'étiquette Force Unie.
Pierre GascherRPRSarthe (5e)Il rejoint le groupe République et liberté le .
Jean RoyerIndre et LoireIl rejoint le groupe République et liberté le et devient son président.
Jean-Frantz TaittingerHauts-de-Seine (2e)
André Thien Ah KoonLa Réunion (3e)Il rejoint le groupe République et liberté le .
Bernard CharlesMRGLot (1re)Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Régis FauchoitNord (12e)
Bernard TapieBouches-du-Rhône (10e)
Émile ZuccarelliHaute-Corse (1re)
Christiane TaubiraWalwariGuyane (1re)Elle rejoint le groupe République et liberté le .
Alfred MullerDVGBas-Rhin (3e)Élu sous l'étiquette Mouvement démocratie alsacienne (MDA), il rejoint le groupe République et liberté le .
Aloyse WarhouverDVGMoselle (4e)Il rejoint le groupe République et liberté le .
Gérard SaumadePSHérault (4e)Il rejoint le groupe République et liberté le .
Jean-Luc GouyonUDFOrne (3e)Élu le à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Jacques Le NayMorbihan (6e)Ils rejoignent le groupe République et liberté le .
Jean-Claude LenoirOrne (2e)
Jean UrbaniakPas-de-Calais (14e)
Paul VergèsPCRLa Réunion (2e)Il rejoint le groupe République et liberté le .

XIe législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)

Les non-inscrits sont, à la fin de la onzième législature, 5 députés dont 2 DVD, 1 PS, 1 MPF et 1 ex-RPR.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Marc Dumoulinex-RPRHaut-Rhin (2e)06802À partir de , à la suite d'une mise en accusation judiciaire.
Jean-Jacques GuilletDVDHauts-de-Seine (8e)09208
Jean-Pierre MarchéPSDeux-Sèvres (2e)07902Le , il a cessé d'appartenir au groupe socialiste pour devenir « non-inscrit ».
André Thien Ah KoonDVDLa Réunion (3e)97403
Philippe de VilliersMPFVendée (4e)08504

XIIe législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)

Les non-inscrits sont, à la fin de la douzième législature, 14 députés dont 3 Verts, 2 PRG, 1 PCR, 2 MIM, 1 SE, 2 MPF, 1 CNIP, 1 ex-UDF, 1 app. UMP et 1 DVG.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Huguette BelloPCRRéunion (2e)97402
Éric JaltonDVGGuadeloupe (1re)97101
Gérard CharassePRGAllier (4e)00304
Émile ZuccarelliHaute-Corse (1re)02B01
Martine BillardLes VertsParis (1re)07501
Yves CochetParis (11e)07511
Noël MamèreGironde (3e)03303
Philippe Edmond-MarietteMIMMartinique (3e)97203Il succède le à Pierre Samot dont l'élection avait été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Alfred Marie-JeanneMartinique (4e)97204
Édouard Leveauapparenté CNIP (ex-UMP)Seine-Maritime (11e)07611À la suite de la crise de la droite dieppoise (voir Maire et député de Dieppe), il quitte le groupe parlementaire UMP et s'apparente au CNI.
Pierre-Christophe Baguetex-UDF, candidat d'union UMP-UDFHauts-de-Seine (9e)09209À partir du , à la suite de son exclusion du groupe UDF.
Éric BessonSEDrôme (2e)02602
François-Xavier Villainapp. UMPNord (18e)05918Il rejoint le groupe de l'Union pour un mouvement populaire au sein de ses apparentés selon les termes de l’article 19 du Règlement, le .
Véronique BesseMPFVendée (4e)08504Élue députée le , dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Joël SarlotVendée (5e)08505

XIIIe législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

Originellement 6, les députés non inscrits étaient 12 à l'issue de la XIIIe législature.

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Abdoulatifou AlyMoDemMayotte (1re)D'abord apparenté au groupe Nouveau Centre, il rejoint les autres membres de son parti, le Modem, le au sein des députés non inscrits[2]
François BayrouPyrénées-Atlantiques (2e)06402
Jean LassallePyrénées-Atlantiques (4e)06404
Véronique BesseMPFVendée (4e)08504
Dominique SouchetVendée (5e)08505Élu en à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel en de l'élection de Joël Sarlot.
Nicolas Dupont-AignanDLFEssonne (8e)09208
François-Xavier VillainNord (18e)05918
Daniel Garrigueex-UMP et ex-RSDordogne (2e)02402Démissionne, le , de l'UMP et du groupe parlementaire, et non inscrit depuis lors. RS de au .
René Couanauex-UMPIlle-et-Vilaine (7e)03507Le , il annonce son départ de l'UMP et du groupe UMP de l'Assemblée pour rejoindre le banc des non-inscrits.
Noël MamèreEÉLVGironde (3e)03303Depuis le , à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.
François de RugyLoire-Atlantique (1re)04401
Anny PoursinoffYvelines (10e)07810

Non-inscrits ayant rejoint un groupe en cours de législature :

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Thierry BenoitMoDemIlle-et-Vilaine (6e)03506Rejoint le groupe Nouveau Centre le , lorsqu'il quitta le MoDem pour l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
Maxime GremetzCOMSomme (1re)08001Exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, il siège chez les non-inscrits du au avant de démissionner de son mandat de député le .
Cécile Gallezapp. UMPNord (21e)Elle siège chez les non-inscrits du 20 au , avant de rejoindre le groupe UMP le .

XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)

Le , à l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf. Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En , le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].

Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :

Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Noguès, Philippe Philippe NoguèsPS puis DVGMorbihan (6e)05606Démissionne du groupe SRC le à la suite de désaccords politiques.
Andrieux, Sylvie Sylvie AndrieuxBouches-du-Rhône (3e)01303Exclue du groupe SRC le à la suite d'une condamnation pour détournement de fonds publics.
Thévenoud, Thomas Thomas ThévenoudSaône-et-Loire (1e)07101Démissionne du groupe SRC le à la suite de problèmes fiscaux.
Lebreton, Patrick Patrick LebretonLa Réunion (4e)Il quitte le groupe socialiste le .
Amirshahi, Pouria Pouria AmirshahiFrançais établis hors de France (9e)?Frondeur, il démissionne du groupe SRC et du PS le , estimant que les partis politiques sont « à bout de souffle »[5].
Prat, Patrice Patrice PratGard (3e)Il quitte le Parti socialiste et son groupe le .
Besse, Véronique Véronique BesseMPFVendée (4e)08504
Dupont-Aignan, Nicolas Nicolas Dupont-AignanDLFEssonne (8e)09208
Bourdouleix, Gilles Gilles BourdouleixCNIPMaine-et-Loire (5e)04905À la suite de ses propos sur les Roms, il démissionne de l'UDI avant d'en être exclu et quitte le groupe fin [6].
Lassalle, Jean Jean LassalleMoDem puis SEPyrénées-Atlantiques (4e)06404Il a quitté le MoDem en 2016.
Collard, Gilbert Gilbert CollardRBM puis FNGard (2e)03002
Maréchal, Marion Marion MaréchalFNVaucluse (3e)08403
Bompard, Jacques Jacques BompardLSVaucluse (4e)08404Il décide de ne pas faire partie du Rassemblement bleu Marine, qui est la coalition électorale de Marine Le Pen. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est apparenté au parti Debout la France, de Nicolas Dupont-Aignan, lui aussi non-inscrit[7].
Fromantin, Jean-Christophe Jean-Christophe FromantinTEM-UDI puis TEMHauts-de-Seine (6e)09206Le , il annonce qu'il quitte l'UDI à la suite des résultats du premier tour des élections régionales.
Chauvel, Dominique Dominique ChauvelPSSeine-Maritime (10e)07610Frondeuse, elle quitte le groupe socialiste à l'Assemblée nationale le [8].
Abeille, Laurence Laurence AbeilleEÉLVVal-de-Marne (6e)Non-inscrits à la suite de la dissolution Groupe écologiste le .
Allain, Brigitte Brigitte AllainDordogne (2e)
Auroi, Danielle Danielle AuroiPuy-de-Dôme (3e)
Coronado, Sergio Sergio CoronadoFrançais établis hors de France (2e)
Duflot, Cécile Cécile DuflotParis (6e)
Roumégas, Jean-Louis Jean-Louis RoumégasHérault (1re
Sas, Éva Éva SasEssonne (7e)
Bonneton, Michèle Michèle BonnetonIsère (9e)
Mamère, Noël Noël MamèreDivers écologisteGironde (3e)
Attard, Isabelle Isabelle AttardCalvados (5e)
Baupin, Denis Denis BaupinEÉLV puis Divers écologisteParis (10e)Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le . Il s'était mis en « retrait » du groupe entre le et sa dissolution.

Députés de la quatorzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite rejoint un groupe parlementaire[9] :

Nom Parti politique Circonscription N° circ. Notes
Chalus, Ary Ary ChalusGUSRGuadeloupe (3e)97103Il a annoncé le qu'il rejoignait le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (Parti radical de gauche).
Vergé, David David VergéDVDWallis-et-Futuna (1re)98601Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le .
Moreau, Yannick Yannick MoreauDVDVendée (3e)08503Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le , de rejoindre le groupe UMP.

XVe législature (depuis le 21 juin 2017)

Au début de la quinzième législature, 18 députés siègent parmi les non-inscrits[10]. Au , le groupe des non-inscrits compte 20 membres[11].

Nombre de députés par partis
Parti Nombre de députés
MDP 1
1
DLF 1
RN 6
LP 1
LS 1
EXD 1
DIV 8


Liste des députés membres du groupe
Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Louis AliotFN puis RNPyrénées-Orientales (2e)06602
Bruno BildePas-de-Calais (12e)06212
Sébastien ChenuNord (19e)05919
Marine Le PenPas-de-Calais (11e)06211Présidente du Rassemblement national.
Ludovic PajotPas-de-Calais (10e)06210
Nicolas Meizonnet RN Gard (2e) 03002 Remplace Gilbert Collard à partir du , élu au Parlement européen en mai 2019.
Emmanuelle Ménard EXDHérault (6e)03406Élue avec le FN sans y adhérer et rattachée au RN (ex FN) au titre du financement de la vie politique.
José ÉvrardFN puis LPPas-de-Calais (3e)06203Quitte le FN le et rejoint Les Patriotes
Nicolas Dupont-AignanDLFEssonne (8e)09108Président de Debout la France.
Marie-France Lorho LSVaucluse (4e)08404Remplace Jacques Bompard. Membre du groupe depuis le .
Delphine Batho Deux-Sèvres (2e)07002Elle quitte le groupe NG pour rejoindre les non-inscrits le , après avoir quitté le PS pour rejoindre .
Sébastien Nadot MDPHaute-Garonne (10e)03110Il est exclu du groupe La République en marche le et quitte le parti La République en marche le même jour.
Agnès Thill SEOise (2e)06002Elle est exclue de La République en marche le puis du groupe le lendemain.
Jennifer de Temmerman SENord (15e)05915Elle quitte le groupe La République en marche le [12].
Joachim Son-Forget VAFrançais établis hors de France (6e)Quitte le groupe UDI, Agir et indépendants en .
Sabine Thillaye SEIndre-et-Loire (5e)03705Exclue du groupe La République en marche le [12].
Paula Forteza SEFrançais établis hors de France (2e)Quitte La République en marche puis le groupe le [12].
Frédérique Tuffnell SECharente-Maritime (2e)01702Quitte La République en marche puis le groupe le [12].
Delphine Bagarry SEAlpes-de-Haute-Provence (1re)Quitte La République en marche et le groupe le [13].
Albane Gaillot SEVal-de-Marne (10e)Quitte La République en marche et le groupe le [13].
Liste des députés de la quinzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire
Nom Parti politique Circonscription N° circ.ab Notes
Annick Girardin PRGSaint-Pierre-et-Miquelon (1re)97501Ministre des Outre-Mer. Rejoint le groupe La République en marche le . Ses fonctions ministérielles étant incompatibles avec la fonction de député, elle est remplacée par son suppléant Stéphane Claireaux le .
Jacques Bompard LSVaucluse (4e)08404Président de la Ligue du Sud. Il quitte son poste le lorsqu'il redevient maire de la ville d'Orange. Il est alors remplacé par Marie-France Lorho issue du même parti.
Ramlati Ali DVGMayotte (1re)D'abord membre du groupe La République en marche, son élection est invalidée. Lorsqu'elle est réélu le , elle rejoint les non-inscrits. Elle rejoint le groupe La République en marche.
Jean-Félix AcquavivaPaCHaute-Corse (2e)02B02Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Michel CastellaniHaute-Corse (1re)02B01Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Paul-André ColombaniCorse-du-Sud (2e)02A02Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Olivier Falorni DVG puis MRCharente-Maritime (1re)01701Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Jeanine DubiéPRG puis MRHautes-Pyrénées (2e)06502Elle participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Sylvia PinelTarn-et-Garonne (2e)08202Co-présidente du Mouvement radical, social et libéral. Elle participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
M'jid El Guerrab SEFrançais établis hors de France (9e)Mis en examen pour une altercation avec le socialiste Boris Faure, il quitte LREM et son groupe pour rejoindre les non-inscrits le . Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Sylvain Brial DVDWallis-et-Futuna (1re)Élu lors d'une élection partielle le , il rejoint les non-inscrits. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Jean-Michel Clément LREMVienne (3e)Il quitte le groupe LREM pour rejoindre les non-inscrits le , après avoir voté contre la loi sur l'immigration. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Joachim Son-Forget JSFEEFrançais établis hors de France (6e)Quitte le groupe puis le parti La République en marche le . Rejoint le groupe UDI, Agir et indépendants le .
Gilbert Collard FN puis RN Gard (2e) 03002 Il est élu au Parlement européen en mai 2019 et est remplacé par Nicolas Meizonnet.
Patrick Loiseau LREMVendée (2e)08502Rentre à l'Assemblée nationale le après la mort de la députée du Mouvement démocrate Patricia Gallerneau. Rejoint le groupe MoDem et apparentés le .
Matthieu Orphelin SEMaine-et-Loire (1re)04901Exclu du groupe La République en marche le . S'apparente au groupe Libertés et territoires le .
Jean Lassalle RES Pyrénées-Atlantiques (4e) 06404 Rejoint le groupe groupe Libertés et territoires en .

Notes et références

  1. Règlement de l'Assemblée nationale, consulté le 5 décembre 2012.
  2. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale pour la XIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
  3. Liste des non-inscrits au 26 juin 2012, jour de déclaration officielle des groupes parlementaires, site officiel de l'Assemblée nationale.
  4. Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulières, « À l'Assemblée, le parti des non-inscrits progresse », Le Monde, no 22246, , p. 9 (lire en ligne, consulté le 24 juillet 2016).
  5. « Le frondeur Pouria Amirshahi quitte le PS », sur Le Figaro, (consulté le 5 avril 2016).
  6. « Bourdouleix rejoint les non-inscrits à l'Assemblée », sur Le Point, (consulté le 20 mai 2016).
  7. Laure Equy, « Pourquoi Bompard est-il rattaché au parti de Dupont-Aignan à l'Assemblée? », Libération, 5 décembre 2014.
  8. « Modifications », sur Assemblée nationale (consulté le 28 mai 2016).
  9. Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée nationale.
  10. Journal Officiel du 29 juin 2017 .
  11. « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 4 mars 2020)
  12. « Modifications à la composition des groupes », sur Assemblée nationale (consulté le 11 février 2020).
  13. « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 4 mars 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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