Organisation territoriale de la Belgique

L’organisation territoriale de la Belgique est complexe car l'article premier de la Constitution belge énonce que les collectivités fédérées en Belgique sont de deux types : les Communautés et les Régions. La caractéristique principale du fédéralisme belge est que ces deux types de collectivités fédérées exercent leurs compétences concomitamment sur un même territoire. Cette disposition inédite est issue d'un compromis entre les Flamands qui souhaitaient créer des communautés et les Wallons qui réclamaient quant à eux la création de régions.

Communautés

Les communautés belges sont au nombre de trois : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

Elles exercent leur compétence en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et, sauf à Bruxelles, d'emploi des langues.

Régions et leurs subdivisions

Créée par l'article premier de la Constitution belge, la Belgique comprend trois régions : la région flamande, la région wallonne, et la région de Bruxelles-Capitale.

Elles disposent d'une autonomie étendue en particulier dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, des travaux publics, du logement, du tourisme, de l'énergie, de l'environnement, des voies navigables, des eaux et forêts, de la tutelle sur les pouvoirs subordonnés, de la politique familiale, des handicapés, du troisième âge, etc.

Provinces

Les provinces sont des divisions des régions. La région wallonne et la région flamande sont divisées en 10 provinces, chacune en comprenant 5, tandis que la région de Bruxelles-Capitale n'en comporte pas.

Les provinces sont subdivisées en arrondissements administratifs.

Arrondissements

Arrondissements administratifs

Il y a 43 arrondissements administratifs en Belgique. La région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement ainsi que la Province du Brabant Wallon.

Arrondissements judiciaires

Il y a 12 arrondissements judiciaires en Belgique. Ces arrondissements coïncident avec les limites territoriales des dix provinces, à l'exception de la province de Liège qui comprend à l'est un arrondissement germanophone et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles qui comprend Bruxelles-Capitale mais comprend également l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde. En effet seul l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été scindé en 2012. L'arrondissement administratif de Bruxelles avait déjà quant à lui été scindé en 1963.

Arrondissements électoraux

Le Parlement wallon est le seul parlement belge qui utilise encore des circonscriptions basées sur arrondissements. La Chambre des représentants et le Parlement flamand ont fusionné leurs circonscriptions avec les provinces. Depuis , le Parlement wallon compte 11 circonscriptions électorales.

Communes

De 1983 à 2018, il y avait 308 communes en Flandre, 262 communes en Wallonie et 19 communes à Bruxelles-Capitale, soit 589 communes au total.

Depuis le , il y a 300 communes en Flandre, 262 communes en Wallonie et 19 communes à Bruxelles-Capitale, soit 581 communes au total.

Sources

Références

    Compléments

    Articles connexes

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