Outrage public à la pudeur

L'outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.

La miction publique est souvent considérée comme outrage public à la pudeur, comme illustré dans ce dessin de 1799 signé Isaac Cruikshank.

En France

L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810 :

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. »

 Article 330 de l'Ancien code pénal[1]

En 1960, à la suite de l'amendement Mirguet, l’ordonnance du [2] créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette discrimination sera supprimée par la loi du [3], sur proposition[4] du gouvernement Raymond Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du d’Henri Caillavet[5]).

En France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut mis au point une définition du délit d'exhibition sexuelle à travers l'article 222-32 du Code pénal de 1994.

« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

 Article 222-32 du Code pénal[6]

Ainsi, de manière à distinguer le délit d'exhibition sexuelle de la nudité simple, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci. [réf. nécessaire]

Autres

Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Références

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