Ouvrage public

L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public.

Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :

  • Il doit s'agir d'un bien immeuble
  • Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "œuvré")
  • Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public


Voir aussi

  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.