Parafiscalité

En France, la parafiscalité recouvrait l'ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’état, les collectivités locales ou les établissements publics. Ce type de prélèvement a été supprimé par la loi organique relative aux lois de finances à partir de 2001 : les prélèvements existants ont été fréquemment transformés en taxe ordinaire.

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