Parlement francophone bruxellois

Le Parlement francophone bruxellois ou officiellement l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale est une assemblée parlementaire à part entière composée des 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois.

Histoire

Issu des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un État fédéral, il adopte des décrets et des règlements s'appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.

Le Parlement est présidé depuis par Julie de Groote[1] qui le présidait déjà de à .

Entre et , le parlement a été présidé par Hamza Fassi-Fihri[2].

Compétences

Les décrets ont force équipollente aux lois dans des matières qui relèvent notamment de l'aide aux personnes, de la santé et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux traités internationaux ou accords de coopération conclus dans ces domaines.

Les règlements sont adoptés dans les matières qui ont trait à la culture et au sport.

Articles connexes

Notes et références
  1. J. de Groote (cdH) redevient présidente du parlement francophone bruxellois, rtbf.be, 8 octobre 2014
  2. Le parlement francophone bruxellois est désormais présidé par Hamza Fassi Fihri (cdH), rtbe.be, 26 avril 2013

Lien externe
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