Pays de nouvelle domination

Sous l'Ancien Régime, les pays de nouvelle domination étaient toutes les terres immédiates d'Alsace, réunies à la France, soit par des traités particuliers passés avec leurs possesseurs, soit par le traité de Nimègue du , les arrêts du conseil souverain d'Alsace des et , et le traité de Ryswick du .

Ils s'opposaient aux pays d'ancienne domination qui étaient les territoires et possessions de la maison d'Autriche en Alsace, cédés au roi de France en toute souveraineté par le traité de Munster du et par le traité particulier de 1663 conclu entre le roi et l'archiduc Ferdinand.

Histoire

Le , un arrêt du conseil souverain d'Alsace réunit :

  • les bailliages de Barr, Illkirch et Wasselonne, dépendances de la ville libre et impériale de Strasbourg ;
  • le bailliage de Marlenheim, engagé à la ville de Strasbourg par l'évêque ;
  • etc.

Composition

Les pays d'ancienne domination comprenaient :

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