Peine (droit)

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.

Pour l’article homonyme, voir Peine.
Pour les articles ayant des titres homophones, voir Peyne, Paine et Payne.

Dans divers droits de type civil law, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles.

Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.

Voir aussi

Sources bibliographiques

  • Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, éditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Peine », page 720.
  • Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions], article « Peine ».

Articles connexes

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