Personne physique

Personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice. Dans le droit romain, la notion de personne s'oppose à celle de chose, et les animaux sont juridiquement considérés comme des choses, ils ne sont pas sujet de droit mais objet de droit. Les esclaves n'avaient pas de personnalité juridique dans certains pays comme les USA.

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L'adjectif physique est utilisé pour distinguer les idividus des personne morale qui sont des collectifs d'individus dotées en commun d'une personnalité juridique distincte.

Dans les juridictions de common law on parle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).

Droits nationaux

Droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique »[1].La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société.

Avec la publication de l'Ordonnance portant statut des esclaves noirs des îles françaises d'Amérique, connue sous le nom de Code noir, la personnalité juridique était reconnue aux esclaves qui avaient le droit de contracter, de posséder des biens, de témoigner et d'agir en justice.

Droit québécois

En droit québécois, le droit des personnes physiques est couvert par le livre premier « Des personnes » du Code civil du Québec, qui s'étend de l'article 1 à l'article 364 C.c.Q.. Par exemple, l'art. 1 C.c.Q. déclare que «Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. » L'art. 3 C.c.Q. dispose que « Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. »

Droit anglais et américain

Les esclaves dans certains pays comme les USA n'avaient pas de personnalité juridique. Par contre des animaux peuvent être dotés d'une personnalité juridique puisqu'ils peuvent être légataires.

Notes et références

  1. Insee, « Personne physique », rubrique Définitions et méthodes, http://www.insee.fr, accédé le 05 novembre 2012, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-physique.htm

Voir aussi

Articles connexes

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