Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite…), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Pour les articles homonymes, voir PSS.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale, sauf 0,10% de cotisation déplafonnée

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500  brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086  en 2013

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086  x 4/5 = 2 468,8 

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8  x 6,65 % = 164,1752 

Historique des valeurs

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Annéeannuelmensueljournalierhoraire[1]
200026 892 ---
200127 349 ---
200228 224 2 352 109 14 
200329 184 2 432 112 14 
200429 712 2 476 114 15 
200530 192 2 516 116 15 
200631 068 2 589 143 19 
200732 184 2 682 148 20 
200833 276 2 773 153 21 
200934 308 2 859 157 21 
201034 620 2 885 159 22 
201135 352 2 946 162 22 
2012[2]36 372 3 031 167 23 
2013[3]37 032 3 086 170 23 
2014[4]37 548 3 129 172 23
2015[5]38 040 3 170 174 24
2016[6]38 616 3 218 177 €24 €
2017[7]39 228 3 269 180 €24 €
2018[8]39 732 3 311 182 €25 €
2019[9]40 524 3 377 186 25 
2020[10]41 136 3 428 189 26 


L'historique du plafond annuel de 1930 à 2016.

Notes et références

  1. Pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.
  2. Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
  3. Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013.
  4. Montants du plafond pour 2014 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  5. Montants du plafond pour 2015 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  6. Montants du plafond pour 2016 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  7. Montants du plafond pour 2017 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  8. Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
  9. Arrêté du 5 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  10. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020

Voir aussi

  • Portail du droit français
  • Portail de l’économie
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