Présidence du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne[N 1], est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.

Ne doit pas être confondu avec Président du Conseil européen.

Présidence du Conseil de l'Union européenne

Détail

Pays qui préside Croatie
Période Du au
Responsable Andrej Plenković
Site internet www.eu2020.hr
Triplet de présidences
Roumanie Finlande Croatie
Chronologie des présidences

L'article 16(9) du traité sur l'Union européenne dispose :

« La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Lors d'un conseil des ministres des Affaires étrangères la présidence sera effectuée par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. »

Histoire du fonctionnement

Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entrainait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.

L'article 146 du traité de Maastricht a fixé l'ordre pour deux cycles de six ans, selon la même règle pour le premier cycle et en permutant chaque État membre avec son successeur pour un second cycle[N 2]. L'article 203 du traité d'Amsterdam définit que « la présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité ». Le traité de Nice[1] reprend cette disposition et une décision du Conseil la reformule ainsi : « L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du est fixé à l'annexe »[2].

La situation a changé lorsque l'idée des triplets fut de facto mise en œuvre en 2007. Jusqu'au , le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays président le Conseil de l'Union européenne présidait également les sommets européens (Conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et était le président du Conseil européen. Par analogie, il était appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays présidait le Conseil de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un président nommé pour deux ans et demi, nommé le président du Conseil européen. Le , l'ancien premier ministre belge, Herman Van Rompuy est désigné comme premier président du Conseil européen[3]. Il a pris ses fonctions le , même si le traité de Lisbonne a pris effet dès le .

La présidence tournante au Conseil de l'Union européenne continue toutefois à exister séparément.

Compétences

La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[4].

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil de l'Union européenne. En effet, désormais, il est question d'une présidence de trois États durant 18 mois[5] (principe de la troïka). Chaque État exercera les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.

Présidences

De 1958 à 2006

Présidences passées
Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
1958 janvier - juin Belgique Victor Larock -
juillet - décembre Allemagne Siegfried Balke -
1959 janvier - juin France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Italie Giuseppe Pella -
1960 janvier - juin Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre Pays-Bas Joseph Luns -
1961 janvier - juin Belgique Paul-Henri Spaak -
juillet - décembre Allemagne Gerhard Schröder -
1962 janvier - juin France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Italie Emilio Colombo -
1963 janvier - juin Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre Pays-Bas Joseph Luns -
1964 janvier - juin Belgique Hendrik Fayat -
juillet - décembre Allemagne Gerhard Schröder -
1965 janvier - juin France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Italie Amintore Fanfani -
1966 janvier - juin Luxembourg Pierre Werner -
juillet - décembre Pays-Bas Barend Biesheuvel -
1967 janvier - juin Belgique Renaat Van Elslande -
juillet - décembre Allemagne Willy Brandt -
1968 janvier - juin France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Italie Giuseppe Medici -
1969 janvier - juin Luxembourg Pierre Grégoire -
juillet - décembre Pays-Bas Joseph Luns -
1970 janvier - juin Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre Allemagne Walter Scheel -
1971 janvier - juin France Maurice Schumann -
juillet - décembre Italie Aldo Moro -
1972 janvier - juin Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre Pays-Bas Norbert Schmelzer -
1973 janvier - juin Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre Danemark Ivar Nørgaard -
1974 janvier - juin Allemagne Walter Scheel -
juillet - décembre France Jean Sauvagnargues -
1975 janvier - juin Irlande Garret FitzGerald -
juillet - décembre Italie Mariano Rumor -
1976 janvier - juin Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre Pays-Bas Max van der Stoel -
1977 janvier - juin Royaume-Uni Anthony Crosland, puis David Owen à la suite du décès de son prédécesseur -
juillet - décembre Belgique Henri Simonet -
1978 janvier - juin Danemark Knud Børge Andersen -
juillet - décembre Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
1979 janvier - juin France Jean François-Poncet -
juillet - décembre Irlande Michael O'Kennedy -
1980 janvier - juin Italie Attilio Ruffini -
juillet - décembre Luxembourg Colette Flesch -
1981 janvier - juin Pays-Bas Chris van der Klaauw -
juillet - décembre Royaume-Uni Peter Alexander Rupert Carington -
1982 janvier - juin Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1983 janvier - juin Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Grèce Grigóris Várfis -
1984 janvier - juin France Roland Dumas -
juillet - décembre Irlande Peter Barry -
1985 janvier - juin Italie Giulio Andreotti -
juillet - décembre Luxembourg Jacques Poos -
1986 janvier - juin Pays-Bas Hans van den Broek -
juillet - décembre Royaume-Uni Geoffrey Howe -
1987 janvier - juin Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1988 janvier - juin Allemagne Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Grèce Theodoros Pangalos -
1989 janvier - juin Espagne Francisco Fernández Ordóñez -
juillet - décembre France Roland Dumas -
1990 janvier - juin Irlande Gerard Collins -
juillet - décembre Italie Gianni De Michelis -
1991 janvier - juin Luxembourg Jacques Poos -
juillet - décembre Pays-Bas Hans van den Broek -
1992 janvier - juin Portugal João de Deus Pinheiro -
juillet - décembre Royaume-Uni Douglas Hurd -
1993 janvier - juin Danemark Poul Nyrup Rasmussen -
juillet - décembre Belgique Willy Claes -
1994 janvier - juin Grèce Károlos Papoúlias -
juillet - décembre Allemagne Klaus Kinkel -
1995 janvier - juin France Alain Juppé -
juillet - décembre Espagne Javier Solana -
1996 janvier - juin Italie Lamberto Dini -
juillet - décembre Irlande Dick Spring -
1997 janvier - juin Pays-Bas Hans van Mierlo -
juillet - décembre Luxembourg Jacques Poos -
1998 janvier - juin Royaume-Uni Robin Cook presid.fco.gov.uk (archive)
juillet - décembre Autriche Wolfgang Schüssel presidency.gv.at (archive)
1999 janvier - juin Allemagne Joschka Fischer -
juillet - décembre Finlande Tarja Halonen presidency.finland.fi (archive)
2000 janvier - juin Portugal Jaime Gama -
juillet - décembre France Hubert Védrine -
2001 janvier - juin Suède Anna Lindh eu2001.se (Archive)
juillet - décembre Belgique Louis Michel « eu2001.be »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?)
2002 janvier - juin Espagne Josep Piqué i Camps ue2002.es
juillet - décembre Danemark Per Stig Møller eu2002.dk
2003 janvier - juin Grèce Georges Papandréou eu2003.gr
juillet - décembre Italie Franco Frattini eu2003.it
2004 janvier - juin Irlande Brian Cowen eu2004.ie
juillet - décembre Pays-Bas Ben Bot eu2004.nl
2005 janvier - juin Luxembourg Jean Asselborn eu2005.lu[6]
juillet - décembre Royaume-Uni Jack Straw (ministre des Affaires étrangères)
Douglas Alexander (ministre de l'Europe)
eu2005.gov.uk
2006 janvier - juin Autriche Ursula Plassnik eu2006.at
juillet - décembre Finlande[N 3] Erkki Tuomioja eu2006.fi

À partir de 2007 : système des « triplets »

Sur décision du Conseil de l'Union européenne le [2], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, à la suite de son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.

En 2009, un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil « Affaires générales et relations extérieures »[7] (les deux formations ont été dissociées depuis).

Présidences fixées à la suite de l'arrivée de deux nouveaux membres
Triplet Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
T1 2007 janvier - juin Allemagne Frank-Walter Steinmeier (ministre fédéral des Affaires étrangères) eu2007.de
juillet - décembre Portugal Luís Amado (ministre des Affaires étrangères) eu2007.pt
2008 janvier - juin Slovénie Dimitrij Rupel (ministre des Affaires étrangères) eu2008.si
T2 juillet - décembre France Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes) et Jean-Pierre Jouyet
puis Bruno Le Maire (secrétaire d'État aux Affaires européennes)
ue2008.fr
2009 janvier - juin République tchèque Alexandr Vondra (vice-Premier ministre pour les Affaires européennes)
puis Štefan Füle (ministre chargé des Affaires européennes)
eu2009.cz
juillet - décembre Suède Carl Bildt (ministre des Affaires étrangères)
Cecilia Malmström (ministre des Affaires européennes, chargée de la Préparation)
se2009.eu
T3 2010 janvier - juin Espagne Miguel Ángel Moratinos (ministre des Affaires étrangères et de la coopération)
Diego López Garrido (secrétaire d'État pour l'Union européenne)
eu2010.es
juillet - décembre Belgique Steven Vanackere (ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles)
Olivier Chastel (secrétaire d’État aux Affaires européennes)
eu2010.be
2011 janvier - juin Hongrie János Martonyi (ministre des Affaires étrangères) eu2011.hu
T4 juillet - décembre Pologne Radosław Sikorski (ministre des Affaires étrangères) pl2011.eu
2012 janvier - juin Danemark Villy Søvndal (ministre des Affaires étrangères)
Nicolai Wammen (ministre des Affaires européennes)
eu2012.dk
juillet - décembre Chypre Erató Kozákou-Markoullí (ministre des Affaires étrangères)
Andréas Mavroyiánnis (ministre délégué auprès du Président chargé des Affaires européennes)
cy2012.eu
T5 2013 janvier - juin Irlande Eamon Gilmore (ministre des Affaires étrangères et du Commerce) eu2013.ie
juillet - décembre Lituanie Linas Antanas Linkevičius (ministre des Affaires étrangères) eu2013.lt
2014 janvier - juin Grèce Evangélos Vénizélos (ministre des Affaires étrangères) « gr2014.eu »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?)
T6 juillet - décembre Italie Federica Mogherini, puis Paolo Gentiloni (ministre des Affaires étrangères) italia2014.eu
2015 janvier - juin Lettonie Edgars Rinkēvičs (ministre des Affaires étrangères) eu2015.lv
juillet - décembre Luxembourg Jean Asselborn (ministre des Affaires étrangères et européennes) eu2015lu.eu
T7 2016 janvier - juin Pays-Bas Bert Koenders (ministre des Affaires étrangères) eu2016.nl
juillet - décembre Slovaquie Miroslav Lajčák (ministre des Affaires étrangères) eu2016.sk
2017 janvier - juin Malte George Vella (ministre des Affaires étrangères) eu2017.mt
T8 juillet - décembre Estonie[N 4] Sven Mikser (ministre des Affaires étrangères) eu2017.ee
2018 janvier - juin Bulgarie Ekaterina Zakharieva (ministre des Affaires étrangères) eu2018bg.bg
juillet - décembre Autriche Karin Kneissl (ministre fédéral de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères) eu2018.at
T9 2019 janvier - juin Roumanie Teodor Meleșcanu (ministre des Affaires étrangères) romania2019.eu
juillet - décembre Finlande Pekka Haavisto (ministre des Affaires étrangères) eu2019.fi
2020 janvier - juin Croatie Gordan Grlić-Radman (ministre des Affaires étrangères et européennes) eu2020.hr/
T10 juillet - décembre Allemagne -
2021 janvier - juin Portugal -
juillet - décembre Slovénie -
T11 2022 janvier - juin France -
juillet - décembre République tchèque -
2023 janvier - juin Suède -
T12 juillet - décembre Espagne -
2024 janvier - juin Belgique -
juillet - décembre Hongrie -
T13 2025 janvier - juin Pologne -
juillet - décembre Danemark -
2026 janvier - juin Chypre -
T14 juillet - décembre Irlande -
2027 janvier - juin Lituanie -
juillet - décembre Grèce -
T15 2028 janvier - juin Italie -
juillet - décembre Lettonie -
2029 janvier - juin Luxembourg -
T16 juillet - décembre Pays-Bas -
2030 janvier - juin Slovaquie -
juillet - décembre Malte -

Présidences par pays

Le Royaume-Uni a renoncé à prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’Union européenne qui lui incombe en 2017 dans un contexte de sortie éventuelle de l'Union européenne.

États membres Date d'adhésion Nombre de présidences Présidence Prochaine présidence
Allemagne1957121958 (semestre 2), 1961 (semestre 2), 1964 (semestre 2), 1967 (semestre 2), 1970 (semestre 2), 1974 (semestre 1),
1978 (semestre 2), 1983 (semestre 1), 1988 (semestre 1), 1994 (semestre 2), 1999 (semestre 1), 2007 (semestre 1)
2020 (semestre 2)
Autriche199531998 (semestre 2), 2006 (semestre 1), 2018 (semestre 2)-
Belgique1957121958 (semestre 1), 1961 (semestre 1), 1964 (semestre 1), 1967 (semestre 1), 1970 (semestre 1), 1973 (semestre 1),
1977 (semestre 2), 1982 (semestre 1), 1987 (semestre 1), 1993 (semestre 2), 2001 (semestre 2), 2010 (semestre 2)
2024 (semestre 1)
Bulgarie200712018 (semestre 1) -
Chypre200412012 (semestre 2)2026 (semestre 1)
Croatie201312020 (semestre 1)-
Danemark197371973 (semestre 2), 1978 (semestre 1), 1982 (semestre 2), 1987 (semestre 2), 1993 (semestre 1), 2002 (semestre 2), 2012 (semestre 2)2025 (semestre 2)
Espagne198641989 (semestre 1), 1995 (semestre 2), 2002 (semestre 1), 2010 (semestre 1)2023 (semestre 2)
Estonie200412017 (semestre 2)-
Finlande199531999 (semestre 2), 2006 (semestre 2), 2019 (semestre 2)-
France1957121959 (semestre 1), 1962 (semestre 1), 1965 (semestre 1), 1968 (semestre 1), 1971 (semestre 1), 1974 (semestre 2),
1979 (semestre 1), 1984 (semestre 1), 1989 (semestre 2), 1995 (semestre 1), 2000 (semestre 2), 2008 (semestre 2)
2022 (semestre 1)
Grèce198151983 (semestre 2), 1988 (semestre 2), 1994 (semestre 1), 2003 (semestre 1), 2014 (semestre 1)2027 (semestre 2)
Hongrie200412011 (semestre 1)2024 (semestre 2)
Irlande197371975 (semestre 1), 1979 (semestre 2), 1984 (semestre 2), 1990 (semestre 1), 1996 (semestre 2), 2004 (semestre 1), 2013 (semestre 1)2026 (semestre 2)
Italie1957121959 (semestre 2), 1962 (semestre 2), 1965 (semestre 2), 1968 (semestre 2), 1971 (semestre 2), 1975 (semestre 2),
1980 (semestre 1), 1985 (semestre 1), 1990 (semestre 2), 1996 (semestre 1), 2003 (semestre 2), 2014 (semestre 2)
2028 (semestre 1)
Lettonie200412015 (semestre 1)2028 (semestre 2)
Lituanie200412013 (semestre 2)2027 (semestre 1)
Luxembourg1957121960 (semestre 1), 1963 (semestre 1), 1966 (semestre 1), 1969 (semestre 1), 1972 (semestre 1), 1976 (semestre 1),
1980 (semestre 2), 1985 (semestre 2), 1991 (semestre 1), 1997 (semestre 2), 2005 (semestre 1), 2015 (semestre 2)
2029 (semestre 1)
Malte200412017 (semestre 1)2030 (semestre 2)
Pays-Bas1957121960 (semestre 2), 1963 (semestre 2), 1966 (semestre 2), 1969 (semestre 2), 1972 (semestre 2), 1976 (semestre 2),
1981 (semestre 1), 1986 (semestre 1), 1991 (semestre 2), 1997 (semestre 1), 2004 (semestre 2), 2016 (semestre 1)
2029 (semestre 2)
Pologne200412011 (semestre 2)2025 (semestre 1)
Portugal198631992 (semestre 1), 2000 (semestre 1), 2007 (semestre 2)2021 (semestre 1)
Roumanie200712019 (semestre 1)-
Royaume-Uni197361977 (semestre 1), 1981 (semestre 2), 1986 (semestre 2), 1992 (semestre 2), 1998 (semestre 1), 2005 (semestre 2)-
Slovaquie200412016 (semestre 2)2030 (semestre 1)
Slovénie200412008 (semestre 1)2021 (semestre 2)
Suède199522001 (semestre 1), 2009 (semestre 2)2023 (semestre 1)
République tchèque200412009 (semestre 1)2022 (semestre 2)

Notes

  1. Les textes officiels (décision 2009/881/UE) utilisent l'expression « présidence du Conseil », c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne. Toutefois, l'expression « présidence de l'Union européenne », qui est techniquement erronée puisque cette présidence ne porte que sur les travaux des formations du Conseil de l'Union européenne (hors affaires étrangères), est couramment utilisée dans la presse et sur certains sites officiels (par exemple sur une page du site de la Présidence espagnole).
  2. « La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon l'ordre suivant des États membres :— pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; le cycle suivant de six ans. Danemark, Belgique, Grèce, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. » En fait, un « second cycle » a été appliqué de 1993 à 1997, puis c'est le traité d'Amsterdam qui est entré en vigueur. Traité de Maastricht, 31.08.1992, C224. Article 146
  3. L'Allemagne aurait dû prendre la suite de l'Autriche en 2006, mais sa présidence fut inversée avec celle de la Finlande car des élections générales devaient se tenir sur la même période. Dans les faits, les élections allemandes eurent lieu en 2005 en raison de la perte d'un vote de confiance, mais l'arrangement fut maintenu.
  4. Le Royaume-Uni aurait dû assurer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet mais suite au référendum qui a entraîné la procédure de sortie du pays de l'UE, le gouvernement britannique renonce à cette présidence.

Sources

Références

Bibliographie

  • Décision  2009/881/UE du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, 32009D0881, adoptée le 1er décembre 2009, JO du 2 décembre 2009, p. 50, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2007/5/CE du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 32007D0005, adoptée le 1er janvier 2007, JO du 4 janvier 2007, p. 11-12, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  11423/06 du Conseil portant adoption de son règlement intérieur, adoptée le 12 septembre 2006 [consulter en ligne, ]
  • Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard, « Van Rompuy et Ashton à la tête de l'Europe », Le Monde, (lire en ligne)
  • (en) Ole Elgström (dir.), European Union Council Presidencies : a comparative perspective, , 210 p. (ISBN 0-415-30990-5)

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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