Prime de fonctions et de résultats

Le décret n°2008-1533 du [1] a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).

Pour les articles homonymes, voir PFR.

Cette prime a vocation à se substituer à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.

Le dispositif réglementaire

La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.

Elle comprend deux parts tenant compte:

  • des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
  • des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.

Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.

Les réticences des organisations syndicales sur le dispositif

La position de l'UNSA[2] du Ministère de l'Écologie

Notes et références

Voir aussi

  • Portail du travail et des métiers
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.