Procès-verbal

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Un procès-verbal est :

  • le compte rendu par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion, d'une session. Les sténotypistes de conférences sont des professionnels diplômés qui établissent des procès-verbaux in extenso et des synthèses de réunions ou de débats.
  • en justice française, un acte juridique écrit par un agent public (voir procès-verbal en droit français).
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