Procédure civile
La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile.
La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.
Articles connexes
- Code de procédure civile
- Procédure civile en France
- Procédures relatives au bail commercial
- Objection (droit)
Cet article est issu de
Wikipedia.
Le texte est sous licence Creative
Commons - Attribution - Sharealike.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.