Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

Logo de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.

L'Albanie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Site web (en) www.integrimi.gov.al
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association (2009)[1]
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    508 191 116 hab.
    (est. 2015)
  • Albanie :
    2 821 977 hab. (2011)
Superficie

Historique

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[2].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[5].

Chronologie

Date Évènement
1992Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1er janvier 2008L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1er avril 2009L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du 23 juin 2013.
16 octobre 2013La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014Réunion des chefs d'État des 28 membres de l'UE pour accorder le statut de candidat a l'adhésion dont le même jour elle devient officiellement candidate.
17 avril 2018La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays.
26 juin 2018Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent.
29 mai 2019La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord[6].
24 mars 2020Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord[7],[8]

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires17 janvier 2019-
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires13 mars 2019-
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires11 décembre 2018-
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires10 janvier 2019--
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires6 décembre 2018--
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires21 octobre 2019--
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires7 février 2019--
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires--
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires9 avril 2019-
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires---
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires6 décembre 2019-
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires18 février 2019-
13. PêcheEfforts considérables nécessaires12 juin 2019-
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires24 juin 2019-
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires26 mars 2019-
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue3 juin 2019-
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires10 janvier 2019-
18. StatistiquesEfforts plus approfondis nécessaires12 février 2019-
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires3 avril 2019-
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue29 janvier 2019--
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires27 mars 2019-
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires5 février 2019-
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires27 septembre 2018--
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires11 novembre 2018--
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue11 mars 2019---
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue12 mars 2019---
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis13 mai 2019-
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires28 mars 2019-
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue--
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue--
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue---
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires5 décembre 2018--
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue27 septembre 2019-
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression28 sur 330 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35

Notes

  1. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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