Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne

Le Monténégro a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le en France. Le statut de candidat officiel lui est accordé en décembre 2010 par le Conseil européen, soit 2 ans après sa demande.

Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne

Logo de l'adhésion du Monténégro
à l'Union européenne.

Le Monténégro (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 32
Chapitre(s) clos 3
Site web www.mvpei.gov.me
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association (2010)[1]
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    508 191 116 hab.
    (est. 2015)
  • Monténégro :
    620 029 hab. (2011)
Superficie

Le pays est issu de la séparation en 2006 de la Serbie-et-Monténégro en deux États indépendants, le Monténégro et la Serbie, également candidate à l'adhésion. Après l'adhésion de la Slovénie (2004) et de la Croatie (2013) à l'Union européenne ainsi que la demande faite par la Macédoine, le Monténégro est le quatrième pays issu du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion auprès de l'Union.

Historique

Situation initiale

La coopération institutionnelle en vue d'une adhésion du Monténégro à l'Union européenne commence par la signature le d'un Accord de stabilisation et d'association. Celui-ci entre en vigueur le .

Dépôt de candidature

Le , le Monténégro dépose sa demande officielle de candidature à l'adhésion à l'Union européenne[2].

Statut de candidat

Le , la Commission européenne estime que le Monténégro a fait des progrès significatifs, et propose que lui soit accordé le statut de candidat à l’adhésion[3]. Le Conseil européen qui représente les États membres approuve cette proposition le et donne au Monténégro le statut officiel de candidat, ce qui signifie que des négociations d'adhésion vont pouvoir être ouvertes. Le Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic déclare : « Cela constitue une grande récompense, avec une obligation encore plus grande[4]. »

Le , le Parlement européen adopte une résolution rédigée par le député conservateur Charles Tannock. Le Parlement se félicite de l'octroi du statut officiel de candidat, et espère que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes rapidement ; le rapporteur déclare : « Le Monténégro devrait être jugé uniquement sur le mérite, les faits et les réalisations[5]. » Le Parlement salue les efforts du gouvernement de Igor Lukšić pour adopter la législation nécessaire, mais il insiste sur l'importance de renforcer les capacités administratives du pays pour appliquer effectivement ces règles[6]. Plusieurs problèmes sont à cet égard soulevés[7] :

  • La corruption qui reste « très répandue dans de nombreux domaines » et « constitue un grave problème », notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Le Parlement précise que le cadre juridique de lutte contre le crime organisé s'est amélioré, mais que sa mise en œuvre fait encore défaut.
  • La criminalité organisée et surtout « le blanchiment d'argent et la contrebande, [qui] posent toujours problème ». Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer la coopération entre les différents organes répressifs nationaux, européens et internationaux.
  • La situation des minorités. Le Parlement se félicite des bonnes relations interethniques, qui constituent « une base solide sur laquelle bâtir le processus de paix dans [la] région », mais que certaines minorités, notamment les communautés rom, ashkali et égyptienne, « sont toujours confrontées à des problèmes de discrimination fréquente. »

Ouverture des négociations

Le , la Commission a rendu un avis favorable sur l'ouverture des négociations d'adhésion[8]. Lors du Conseil européen du , Herman Van Rompuy annonce l'ouverture des négociations pour l'été 2012.

Chronologie

Date Évènement
Le Monténégro signe un accord de stabilisation et d'association.
Candidature à l'adhésion à l'Union déposée.
Le Monténégro soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
La Commission européenne donne un avis positif aux réponses du questionnaire réalisé.
Le Monténégro reçoit le statut de candidat officiel.
Avis favorable de la Commission sur l'ouverture des négociations d'adhésion[8].
Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne demandent l'ouverture des négociations.
Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[9].
Ouverture des négociations d'adhésion.
Ouverture et fermeture du chapitre « Science & recherche ».
Ouverture et fermeture du chapitre « Éducation & culture ».
Ouverture des chapitres « Marchés publics », « Droit des sociétés », « Politique d’entreprise & politique industrielle », « Appareil judiciaire & droits fondamentaux » et « Justice, liberté & sécurité ».
Ouverture des chapitres « Droits de propriété intellectuelle » et « Société de l'information & médias ».
Ouverture des chapitres « Libre circulation des capitaux », « Politique étrangère, de sécurité et de défense » et « Contrôle financier ».
Ouverture des chapitres « Statistiques », « Protection des consommateurs et de la santé », « Union douanière » et « Dispositions financières et budgétaires ».
Ouverture des chapitres « Fiscalité » et « Relations extérieures ».
Ouverture des chapitres « Services financiers » et « Réseaux transeuropéens ».
Ouverture des chapitres « Politique des transports » et « Énergie ».
Ouverture des chapitres « Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » et « Pêche ».
Ouverture des chapitres « Agriculture et développement rural » et « Politique sociale et l'emploi ».
Ouverture des chapitres « Libre circulation des biens » et de la « Politique régionale et coordination des instruments structurels ». Fermeture provisoire du chapitre « Relations extérieures ».
Ouverture des chapitres « Liberté des travailleurs » et « Droit d'établissement et libre prestation de services ».
Ouverture du chapitre « Politique économique et monétaire ».
Ouverture du chapitre « Environnement ».

État des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires
10. Société de l’information et médiasEfforts plus approfondis nécessaires
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires
13. PêcheEfforts considérables nécessaires
14. Politique des transportsEfforts plus approfondis nécessaires
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires-
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires13 decembre 2016
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires[10]
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires[10]
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression33 sur 3333 sur 3332 sur 33[N 2]3 sur 35

Notes

  1. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Source

Références

Bibliographie

  • « Le Monténégro dépose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne » (trad. Jean-Baptiste Lauthe), Le Courrier des Balkans, (lire en ligne)
  • « UE : un pas en avant pour le Monténégro », Le Figaro, (lire en ligne)
  • « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », Le Monde, (lire en ligne)
  • « Élargissement : les députés regrettent la lenteur des progrès en Turquie et se félicitent du statut de candidat du Monténégro », le Communiqué de presse du Parlement européen, (lire en ligne)
  • Floriane Leclerc, Le Monténégro en file d'attente, Strasbourg, Université Robert Schuman, (lire en ligne)
  • Parlement européen, Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro, (lire en ligne)
  • Piotr Smolar, « Le Monténégro souhaite poursuivre sa marche vers l'UE », Le Monde,
  • « Monténégro : l'UE lance des négociations », Le Figaro, (lire en ligne)
  • « Adhésion du Monténégro : que fait l’Union européenne ? », sur Les Echos, .

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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