Procureur
Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays de common law, un procureur est au sens large un avocat qui représente une partie quelconque[1] et dans un sens plus étroit, le terme réfère à un avocat qui représente l'État[2].
Au Canada
Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit ainsi le terme procureur : « personne qui a reçu le pouvoir de représenter quelqu'un et d'agir à sa place »[3], qu'il présente comme équivalent français du terme anglais attorney.
De manière générale, un procureur de la Couronne est le procureur chargé de représenter la Couronne dans les procédures de droit criminel et pénal. Au Québec, ceux-ci travaillent pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le procureur général est le rôle qu'occupe le ministre de la Justice en tant que maître des poursuites de l'État.[4].
Aux États-Unis
Aux États-Unis, le City Attorney (en) représente une municipalité. Le District Attorney représente l'État au niveau d'un comté. Le State Attorney (en) représente un État. Le United States Solicitor General représente le gouvernement fédéral devant la Cour suprême des États-Unis.
Attorney General est le titre porté par le Secrétaire à la Justice (Secretary of Justice), en tant que chef du ministère public des États-Unis.
En anglais américain, attorney signifie une personne nommée par quelqu'un pour transiger des affaires en son nom, et en particulier cela réfère à un avocat.[5]
En France
Au XVIe siècle, les procureurs fiscaux étaient les officiers du ministère public établis près des hautes justices seigneuriales. On les appelait fiscaux parce qu'ils devaient poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la terre. Dans les domaines de la Couronne, ils prenaient le nom de Procureur du Roi. Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier qui se qualifiait seulement de procureur ordinaire. Le juge bas justicier n'avait aucun procureur près de lui. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, même celle de mort. Le procureur général fiscal était établi près les juridictions jugeant sur appel. On pouvait, d'ailleurs occuper à la fois plusieurs offices de procureur fiscal.
En France, le procureur de la République et le procureur général sont des magistrats formant le ministère public ou « parquet ».
En Italie
En Italie, le procuratore generale della Repubblica (en) est un magistrat près la Cour de cassation (Suprema corte di cassazione) et près la Cour d'appel (Corte d'appello). Le procuratore della Repubblica (it) est un magistrat près le Tribunal (Tribunale ordinario) et près le Tribunal pour enfants (Tribunale per i minorenni).
Il existe aussi le procuratore aggiunto (it) et le procuratore nazionale antimafia (it).
Autres pays
Notes et références
- SOQUIJ. Exemple d'utilisation du mot procureur au sens large d'avocat qui représente une partie quelconque. En ligne. Page consultée le 2020-02-23
- Directeur des poursuites criminelles et pénales. Exemple d'utilisation du mot procureur au sens d'avocat de l'État. En ligne. Page consultée le 2020-01-23
- Hubert REID, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015
- Ibid
- Définition de Merriam Webster. En ligne. Page consultée le 202-02-23
Voir aussi
