Propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique) .

En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.


Histoire

Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire].

La France signe en 1883, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. C'est un accord majeur, signé par de nombreux pays qui permet d’harmoniser le droit relatif à la propriété industrielle signé. Son article 12 prévoit en effet que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce”. L’ONPI : Office National de la Propriété Intellectuelle créé à la suite de cette convention est temporairement supprimé en 1939 et remplacé par l’Institut national de la propriété industrielle en 1951.

Quelques chiffres

D'après le site web de l'INPI les nombres de titres de propriété industrielle déposés sont les suivants :

Type de titre par année20132014201520162017
Dépôts de demandes de brevets16 88616 53316 30016 15516 247
Dépôts de marques86 0028745091 89888 56590 508
Dépôts de dessins et modèles66 09063 24963 83853 65940 788


Voir aussi

Le palmarès des déposants de brevets[1] en 2017

Innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires [2]

Bibliographie

Notes et références

  1. « Le palmarès des déposants de brevets 2017 », INPI.fr, (lire en ligne, consulté le 6 septembre 2018)
  2. « Innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires », INPI.fr, (lire en ligne, consulté le 6 septembre 2018)

Articles connexes

Liens externes

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