Régions du Maroc

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée[1].

Les 12 régions du Maroc

Les régions disposent d'une autonomie étendue.

Le Maroc comprend douze régions[2].

Histoire

De 1959 à 1997

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959)[pertinence contestée], relatif à la division territoriale du Royaume : les régions, les préfectures (issues des anciens départements) et les communes.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces.

De 1997 à 2015

La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en déclarant : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »[3] La région Tanger-Tétouan a regroupé deux wilayas.

Carte des anciennes régions du Maroc

Sauf mention contraire, chaque région correspond à une wilaya.

Les numéros de la liste ordonnée sont ceux figurant sur la carte ; sont indiquées également entre parenthèses les codes ISO 3166-2 correspondants (toujours à deux chiffres) :

  1. Chaouia-Ouardigha (6)
  2. Doukkala-Abda (11)
  3. Fès-Boulemane (14)
  4. Gharb-Chrarda-Beni Hssen (5)
  5. Grand Casablanca (9)
  6. Guelmim-Es Semara (3)
  7. Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (2)
  8. Marrakech-Tensift-Al Haouz (7)
  9. Meknès-Tafilalet (13)
  10. L'Oriental (8)
  11. Oued ed Dahab-Lagouira (1)
  12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (10)
  13. Souss-Massa-Drâa (4)
  14. Tadla-Azilal (12)
  15. Tanger-Tétouan (16)
    1. Wilaya de Tanger
    2. Wilaya de Tétouan
  16. Taza-Al Hoceïma-Taounate (15)

Depuis 2015

La Constitution marocaine de 2011 a érigé la région en qualité de personne morale distincte de l'État, disposant d'un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions[4].

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial[5], annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.

La région en tant que subdivision administrative

L'article 3 de la la loi organique no 111-14 relative aux régions dispose que la région constitue l'une des subdivisons territoriales du royaume[6].

Régions du Maroc actuelles

Cette liste comprend la liste des régions, après l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional de 2015[5].

Code géographiqueNom de la régionChef-lieuSubdivisionsPopulation
2014[7]
Superficie[8]Densité
(en hab./km2)
Nombre de
provinces
et préfectures
Nombre
de communes
Nombre
d'habitants
% (en km2) %
1Tanger-Tétouan-Al Hoceïmapréfecture de Tanger-Assilah[9]8[9]149[10]3 540 012 10.5317 262[9]2,43[9]205.07[9]
2L'OrientalPréfecture Wejda-Angad81472 302 182 6.8490 12712,6025.54
3Fès-Meknèspréfecture de Fès91944 216 957 12.5440 0755,64105,22
4Rabat-Salé-Kénitrapréfecture de Rabat71144 552 585 13,5418 1942,56250.22
5Béni Mellal-Khénifraprovince de Béni-Mellal51642 512 375 7,4741 0335,7761,22
6Casablanca-Settatpréfecture de Casablanca91536 826 77320,3119 4482,74351.02
7Marrakech-Safipréfecture de Marrakech82514 504 767 13,439 1675,51115,01
8Drâa-Tafilaletprovince d'Errachidia51091 627 269 4,84115 59218,5914.07
9Souss-Massapréfecture d'Agadir Ida-Outanane61752 657 906 7,953 7897,5749,41
10Guelmim-Oued Nounprovince de Guelmim453414 489 1,2346 1086,498.98
11Laâyoune-Sakia El Hamraprovince de Laâyoune420340 748 1.01140 01819,72,43
12Dakhla-Oued Ed-Dahabprovince d'Oued Ed-Dahab213114 021 0,33130 89818,410.87
Total75150333 610 084100710 85010047,28

[11]

Carte des nouvelles régions du Maroc

Circonscriptions administratives infra-régionales

Région Préfectures et Provinces
Tanger-Tétouan-Al HoceïmaPréfecture de Tanger-Assilah
Préfecture de M'diq-Fnideq
Province de Tétouan
Province de Fahs-Anjra
Province de Larache
Province d'Al Hoceïma
Province de Chefchaouen
Province de Ouezzane
L'OrientalPréfecture d'Oujda-Angad
Province de Nador
Province de Driouch
Province de Jerada
Province de Berkane
Province de Taourirt
Province de Guercif
Province de Figuig
Fès-MeknèsPréfecture de Fès
Préfecture de Meknès
Province de Taza
Province d’El Hajeb
Province d’Ifrane
Province de Moulay Yaâcoub
Province de Séfrou
Province de Boulemane
Province de Taounate
Rabat-Salé-KénitraPréfecture de Rabat
Préfecture de Salé
Préfecture de Skhirate-Témara
Province de Kénitra
Province de Khémisset
Province de Sidi Kacem
Province de Sidi Slimane
Béni Mellal-Khénifra
Province de Béni-Mellal
Province d'Azilal
Province de Fquih Ben Salah
Province de Khénifra
Province de Khouribga
Casablanca-SettatPréfecture de Casablanca
Préfecture de Mohammédia
Province d'El Jadida
Province de Nouaceur
Province de Médiouna
Province de Benslimane
Province de Berrechid
Province de Settat
Province de Sidi Bennour
Marrakech-SafiPréfecture de Marrakech
Province de Chichaoua
Province d'Al Haouz
Province d'El Kelaâ des Sraghna
Province d'Essaouira
Province de Rehamna
Province de Safi
Province de Youssoufia
Drâa-Tafilalet
Province d'Errachidia
Province de Ouarzazate
Province de Midelt
Province de Tinghir
Province de Zagora
Souss-MassaPréfecture d'Agadir Ida-Outanane
Préfecture d'Inezgane-Aït Melloul
Province de Chtouka-Aït Baha
Province de Taroudant
Province de Tiznit
Province de Tata
Guelmim-Oued NounProvince de Guelmim
Province d'Assa-Zag
Province de Tan-Tan
Province de Sidi Ifni
Laâyoune-Sakia El HamraProvince de Laâyoune
Province de Boujdour
Province de Tarfaya
Province d'Es-Semara
Dakhla-Oued Ed-DahabProvince d'Oued Ed-Dahab
Province d'Aousserd

La région en tant que collectivité territoriale

La région dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée. L'action régionale s'exécute sous le contrôle du wali de la région, représentant le pouvoir central. Le monarque nomme les walis sur proposition du chef du gouvernement[12].

Organisation


Organe délibérant : le conseil régional

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région. À l'instar des autres collectvités territoriales, ses membres sont élus pour une durée de six ans[13].

L'article 73 de la loi organique no 59-11, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales[14], fixe le nombre des membres du conseil régional proportionnellement à la population de chaque région. Ainsi, le tableau ci-après résume les dispositions de l'article cité.

Population Nombre de
conseillers régionaux
Inférieure à 250 00033
entre 250 001 et 1 000 00039
entre 1 000 001 et 1 750 00045
entre 1 750 001 et 2 500 00051
entre 2 500 001 et 3 000 00057
entre 3 000 001 et 3 750 00063
entre 3 750 001 et 4 500 00069
dépassant 4 500 00175

Selon la loi organique no 111-14[6], les membres du bureau du conseil régional sont élus juste après l’élection du président. Les mêmes conditions d’incompatibilité leur sont appliquées. L'article 28 dispose qu'un minimum de trois commissions doivent être instaurées juste après l'approbation du statut intérieur. Ces commissions seront chargées de l'étude des questions budgétaires, du développement économique, social et environnemental, de l'aménagement de l'espace. Selon l'article 36, le conseil se réunit annuellement en trois sessions ordinaires : mars, juillet et octobre. Ces sessions se tiendront en présence du wali (représentant du pouvoir central) ou de son délégué, et de toute autre personne relevant d'autres administrations à titre consultatif. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours (article 37), qui peut être prorogé pour une même période.

Organe exécutif : le président

L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.

Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit l'élection de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de 6 ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents.

Situation en 2015

Région Wali[12] Président[15] Conseil régional Pourcentage PIB (2013)[16]
NomAppartenance
politique
Nombre de
conseillers régionaux
nombre d'agents
Tanger-Tétouan-Al HoceïmaMohamed El YaacoubiIlyas El OmariPAM63-8,9 %
L'OrientalMohamed MhidiaAbdenbi BiouiPAM51-4,5 %
Fès-MeknèsSaïd ZniberMohand LaenserMP69-9,1 %
Rabat-Salé-KénitraAbdelouafi LaftitAbdessamad SekkalPJD75-15,8 %
Béni Mellal-KhénifraMohamed DerdouriBrahim MoujahidPAM57-6,6 %
Casablanca-SettatKhalid SafirMustapha BakkouryPAM75-32,2 %
Marrakech-SafiMohamed MoufakirAhmed AkhchichenePAM75-9,5 %
Drâa-TafilaletMohamed FanidEl Habib ChoubaniPJD45-3 %
Souss-MassaZineb El AdaouiIbrahim HafidiRNI57-6,4 %
Guelmim-Oued NounMohamed BenribakAbderrahim Bouaïda RNI39-1,3 %
Laâyoune-Sakia El HamraBouchaab YahdihHamdi Ould RachidParti de l’Istiqlal39-1,5 %
Dakhla-Oued Ed DahabLamine BenomarKhayyat YanjaParti de l’Istiqlal33-1,0 %

Domaines de compétences

Selon l'article 140 de la Constitution, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l'État et celles qui leur sont transférables par ce dernier sur la base du principe de subsidiarité.

D'autre part, la constitution a doté les régions et les autres collectivités territoriales de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l'État (Article 141) . Tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.

Elle aussi inciter à créer, pour une période déterminée, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Elle crée également un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions.

La loi organique no 111-14 precise les compétences propres des régions, les compétences partagées avec l'État, et les compétences transférables (articles 80-95)[6].

Compétences propres

  • Développement régional: développement économique, formation professionnelle, formation continue et emploi, développement rural, transport régional, conservation du patrimoine culturel de la région, gestion des parcs régionaux, etc.
  • Aménagement du territoire: élaboration du plan régional d'aménagement de territoire.

Compétences partagées

  • Développement économique: Amélioration de l'attractivité régionale pour les investissements, emploi, recherche scientifique.
  • Développement rural: création de pôles agricoles, électrification et adduction d'eau potable aux villages isolés, etc.
  • Développement social: promotion de l'habitat social, sports et loisirs, etc.
  • Environnement: gestion des ressources naturelles, et lutte contre la pollution et la désertification, gestion des parcs protégés, et des forêts.
  • Culture: valorisation du patrimoine régional, entretien des monuments, gestion des établissements culturels.
  • Tourisme: Promotion du tourisme.

Compétences transférables

Ce sont des compétences étatiques qui seront graduellement transférées aux régions. Il s'agit notamment de:

  • Équipements et infrastructures régionaux;
  • Industrie;
  • Santé;
  • Commerce;
  • Enseignement;
  • Culture;
  • Sport;
  • Énergie, eau et environnement.

Notes et références

  1. Article premier de la Constitution marocaine.
  2. Article premier du decret no 40.15.2 du 20 février 2015.
  3. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. 1017 et suivantes. »
  4. Article 140
  5. « Décret n°2.15.40 du 20 février 2015, fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, publié au Bulletin Officiel n° 6340 du 05 mars 2015 » et qui entrera en vigueur à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique no 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
  6. (en) « Bulletin Officiel », p. 197
  7. http://rgph2014.hcp.ma/Note-sur-les-premiers-resultats-du-Recensement-General-de-la-Population-et-de-l-Habitat-2014_a369.html
  8. En langue arabe, un tableau récapitulatif, peut être consulté en ligne
  9. Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, « La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Monographie générale » [PDF], , p. 2
  10. « État des lieux territorial : Caractéristiques démographiques et principales potentialités naturelles » [PDF], sur Agence pour la promotion et le développement du Nord, , p. 10
  11. « RGPH 2014 », sur rgphentableaux.hcp.ma (consulté le 29 décembre 2018)
  12. « Maroc : Voici la liste des nouveaux walis des régions », Bladi.net, 14 octobre 2015 - (lire en ligne, consulté le 26 décembre 2016)
  13. B.O. no 6066 page 2427 du 19/7/2012, peut être consulté en ligne
  14. (en) « Bulletin Officiel »,
  15. http://www.bladi.net/elections-regionales-maroc-resultats-definitfs,43035.html
  16. http://www.hcp.ma/Les-Comptes-regionaux-Produit-interieur-brut-et-depenses-de-consommation-finale-des-menages-2013_a1590.html

Annexes

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du Maroc
  • Portail de la géographie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.