Révision constitutionnelle togolaise de 2019

La révision constitutionnelle togolaise de 2019 est adoptée par voie parlementaire le 9 mai 2019 au Togo, après plus d'un an de débats, et l'abandon de la voie référendaire.

Elle met notamment en œuvre une modification du mode de scrutin utilisé pour les élections présidentielles togolaises, avec un passage au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au lieu d'un seul ainsi qu'une limitation à deux du nombre de mandat, et la création d'un Sénat. Elle permet surtout au président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis la mort de son père en 2005 de se maintenir au pouvoir théoriquement jusqu'en 2030 au lieu de 2020, en ne prenant pas en compte de manière rétroactive ses mandats présidentiels précédents.

Étapes du projet et opposition

La modification constitutionnelle est vivement critiquée par l'opposition, en particulier la non-rétroactivité de la limitation du nombre de mandats, qui permettrait à Faure Gnassingbé, président depuis 2005, de se représenter en 2020 et 2025. Suite aux appels à manifester massivement contre le projet, des dizaines de milliers de personnes se réunissent pour protester dans plusieurs villes du pays dont 100 000 dans la capitale Lomé le 6 septembre et 7 septembre.

Pour être adopté par seule voie parlementaire, un projet de révision de la constitution doit être adopté à la majorité des quatre cinquièmes des 91 membres du parlement. Le , cependant, le projet ne réunit que 62 voix sur 91, toutes provenant du parti présidentiel, l’Union pour la République (UNIR). L'opposition ne participe pas à la séance, la considérant, selon l’Alliance nationale pour le changement (ANC, principal parti d’opposition) comme un « simulacre de plénière »[1]. La majorité des trois cinquièmes ayant été atteinte, le projet de révision est néanmoins valide pour un passage par voie référendaire[2].

Initialement, le gouvernement comptait sur une organisation du scrutin avant la fin de l'année, mais l'opposition le contraint à entamer préalablement un dialogue, repoussant le scrutin à 2018[2]. Le , la Ceni annonce finalement la tenue d'un référendum le 16 décembre, le même jour que les municipales et quatre jours avant les législatives, sans toutefois en préciser le contenu exact[3].

Les élections municipales sont cependant repoussées au 30 juin, et le référendum annulée. Le parti présidentiel, l'Union pour la République, sort vainqueur des élections législatives togolaises de 2018 boycottées par une grande partie de l'opposition suite a des irrégularités dans la préparation du scrutin et au refus du président Faure Gnassingbé d'abandonner définitivement son projet de révision constitutionnelle. Initialement vu comme un semi échec car ne permettant pas avec 59 élus sur 99 à recueillir la majorité des quatre cinquième des sièges nécessaires à une modification constitutionnelle par seule voie parlementaire, le pouvoir parvient cependant à convaincre la plupart des élus indépendants et l'opposition douce à voter son projet.

Le 8 mai 2019, la révision est votée par 90 voix pour sur 91[4].

Objet

Le président est désormais élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au lieu d'un seul. Son mandat est de cinq ans renouvelable une seule fois. Les mandats passés et en cours ne sont explicitement pas pris en compte, permettant à Faure Gnassingbé de se représenter en 2020 et 2025. La disposition ne peut désormais être modifiée que par voie référendaire. Les débats effectués en 2019 mènent à la réduction à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, qui était fixée à sept ans dans le projet initial[5].

Les députés de l'Assemblée nationale sont élus pour deux mandats maximum de six ans,[6]. Une chambre haute appelée Sénat est également créée. L'article 52 de la nouvelle constitution en fixe la composition à un tiers de sénateurs nommés par le président de la république, et deux tiers élus par les conseillers municipaux. Leurs mandat est de six ans, renouvelable deux fois. Les anciens présidents sont par ailleurs sénateur à vie. Les députés et sénateurs élus restent en poste jusqu'à l'élection de leurs successeurs[7].

Notes et références

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