Secourisme en France

En France, le secourisme est cadré par les lois et règlements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l'organisme formateur (association ou établissement public). La pratique des prompts secours (c'est-à-dire équipe constituée avec matériel intervenant spécifiquement sur du secours à personne) est également cadrée par les lois et règlements.

Les types d'acteurs du secourisme sont :

Rôle des associations

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Les associations de secourisme sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901. Elles ont principalement trois activités : la formation, la tenue de postes de secours (DPS) et la participation aux plans d'urgence.

Bien qu'étant des organismes indépendants, leur activité est régie par des décrets et arrêtés, dont l'application est mise en œuvre et contrôlée par le Bureau du pilotage et des acteurs du secours de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur qui établit le cadre réglementaire régissant l'action des associations agréées de sécurité civile, des associations et organismes de formation aux premiers secours et instruit les agréments correspondants[3].

Il existe deux agréments distincts délivrés aux associations par le Ministère de l'intérieur et les autorisant à exercer leur activité [4] :

  • l'Agrément pour la formation aux premiers secours, qui les autorise à assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme,
  • l'Agrément de sécurité civile qui leur permet d'exercer des missions de Sécurité civile, en appui des pouvoirs publics (participation aux opérations de secours, actions de soutien aux populations notamment victimes d'intempéries, encadrement de bénévoles spontanés dans le cadre de ces actions) ou de monter des dispositifs prévisionnels de secours lors de rassemblements de personnes. Lorsqu'une association dispose de cet agrément, il s'agit d'une Association Agréée de Sécurité Civile (AASC).

Les associations et organismes de formation aux premiers secours

Seules des associations à but non lucratif ou des organismes publics peuvent être habilitées ou agréées pour la formation aux premiers secours. Cette habilitation ou cet agrément permet la délivrance de diplômes officiels. Les associations[5] doivent être agréées par arrêté ministériel au niveau national, puis être agréées au niveau départemental par la préfecture. Les administrations n'ont besoin que d'une habilitation départementale. L'agrément pour la Formation aux premiers secours est régi par les dispositions de l'Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Les associations forment le grand public aux gestes des premiers secours (PSC 1, SST, IPS...).

Elles assurent également la formation interne de leurs membres, ou des personnes ayant besoin d'un diplôme supplémentaire : formation aux prompts secours (secours avec matériel et en équipe : PSE 1, PSE 2), pédagogie (PIC 1, PIC2 et PIC 3), et formation continue.

Elles participent aussi aux campagnes de sensibilisation, par exemple la campagne « Un souffle, un cœur, une vie » de la Fédération française de cardiologie, les campagnes de sécurité routière...


Les associations agréées de sécurité civile (AASC)

L’agrément associatif de sécurité civile est institué par la Loi de modernisation de la sécurité civile[6], codifiée à l'article L725-1 du Code de la sécurité intérieure[7] afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics ou qui montent des dispositifs prévisionnels de secours.

L'agrément de sécurité civile est délivré par le préfet pour le champ départemental, et par le ministère chargé de la sécurité civile pour un champ géographique interdépartemental ou national. Il est délivré aux associations pour une durée maximale de trois ans après vérification des compétences et des moyens associatifs.

Les règles de délivrance sont fixées aux articles R. 725-1 à R. 725-13 du Code de la sécurité intérieure[8].

Quatre arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 27 février 2017 complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations « ayant la sécurité civile dans leur objet social »[9].

Sont distingués quatre types d'agréments de sécurité civile correspondant à quatre missions distinctes pour les associations : type A (participation aux opérations de secours), type B (participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations), type C (participation à l'encadrement des bénévoles) et type D (dispositifs prévisionnels de secours). Une association peut être agréée pour l'une ou plusieurs de ces missions.

L'agrément de sécurité civile de type A

Il permet aux associations de participer aux opérations de secours. Les opérations de secours s'entendent au sens de l'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales qui définit les missions obligatoires des SDIS[10].

Parmi les agréments de type A, on distingue les missions de secours suivantes :

L'agrément de type B pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations

Les missions pouvant être confiées dans le cadre de l'agrément de type B[11] sont au moins, l'une des suivantes :

  • Accueil, écoute et réconfort
  • Accompagnement administratif et juridique, aide financière
  • Hébergement
  • Ravitaillement
  • Aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie
  • Remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés

L'agrément de type C pour la participation à l'encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

Un agrément C[12] permet à l'association d'aider les autorités de police et leurs services publics, dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées, à coordonner et gérer l’action :

L'agrément de type D - Dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS)

Seules les associations agréées de sécurité civile disposant d'un agrément D[13] peuvent tenir des postes de secours, avec deux types d'agréments :

  • Agrément « D-PAPS » pour les associations réalisant simplement des points d'alertes et de premiers secours.
  • Agrément « D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) » : ces DPS constituent des postes de secours au sens du référentiel DPS.

Conventionnement des associations agréées de sécurité civile

Les associations agréées interviennent notamment dans le cadre de conventions conclues avec les autorités et les services de secours publics qui précisent les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu'elles mettent en œuvre, les conditions d'engagement et d'encadrement de leurs équipes, les modalités financières de la participation de l'association.

En l'absence de convention, les associations peuvent néanmoins être réquisitionnées par l'autorité de police compétente (Maire, préfet)[14].

Les associations agréées (AASC) peuvent conclure des conventions, selon la nature des missions, avec :

  • le centre hospitalier, siège de la cellule d’urgence médico-psychologique et/ou siège de SAMU, dans le cadre de la CUMP (appui logistique, accueil et orientation des impliqués, renfort de personnel spécialisé) ou d'un soutien en matériel et humain aux missions SAMU lors d’un surcroît d’activité (réseau de secours, plan blanc, mise en place d’un PMA…). Par exemple sur l'agglomération strasbourgeoise, des secouristes interviennent dans un véhicule léger sur demande du SAMU, soit pour faire une première évaluation (effectuer un bilan dans le cas d'un appel dont le caractère d'urgence n'est pas évident), soit en renfort d'une équipe médicale (aide au brancardage, assistance à la réanimation)[22] ;
  • des opérateurs de transport et société d'autoroute dans le cadre de missions d'assistance auprès des usagers (réconfort physique et moral aux usagers, mise en place de centres d'accueil, participation à l'évacuation des usagers)[23],[24] ;
  • le groupement de gendarmerie départementale ou la direction départementale de la sécurité publique dans le cadre de conventions départementales. Les équipes de bénévoles des AASC sont déclenchées pour remplir des missions de recherche de personnes disparues[25].

Diplômes de prompt secours

Nous n'indiquons ici que les principaux diplômes. L'enseignement des premiers et des prompts secours a été réformé une première fois en 1991. Cette réforme a vu disparaître le Brevet national de secourisme (BNS) remplacé par l'Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ainsi que les mentions Ranimation et Secours Routier remplacés quant à eux par le Certificat de premiers secours en équipe (CFAPSE) et le Certificat de formation aux premiers secours routiers (CFAPSR).

Une seconde réforme majeure a eu lieu en 2007. L'AFPS a laissé place à la formation de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) et le CFAPSE a laissé place au Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2) avec surtout la possibilité de commencer son cursus directement au PSE1.

La formation aux prompt secours est très cadrée en France. Elle doit être faite par deux moniteurs diplômés et ayant suivi une formation continue sous la coupe d'organisme agréé (association ou administration), eux-mêmes titulaires du diplôme enseigné et à jour de leur formation continue.

Pour les formations complémentaires (PSE 1, PSE 2) et continues, l'évaluation se fait de manière continue, par les formateurs (ce qui change par rapport à l'ancien CFAPSE où un examen final était exigé). Pour d'autres formations, il peut y avoir un examen final avec un jury comprenant un médecin et un représentant du préfet de département.

Formations de formateur

Nomenclature des formations après la réforme de 2007

Un formateur de secourisme en France doit disposer de deux qualifications : un diplôme de PIC (pédagogie initiale commune) ainsi qu'une formation de PAE (pédagogie adaptée à l'emploi)[26]. L'association des deux lui permet d'être :

  • initiateur (PIC 1),
  • formateur (PIC 2) ou
  • formateur de formateur (PIC 3)

dans sa (ou ses) spécialité(s). Les PAE sont adaptées à la formation dispensée :

  • PAE 1 : formateur de PSE 1 et PSE 2
  • PAE 2 : formateur de PAE 1
  • PAE 3 : formateur de PSC 1
  • PAE 4 : formateur de PAE 3

Les PAE ne se suivent pas de manière linéaire ; les PAE impaires sont des formations de formateurs, alors que les PAE paires sont des formations de formateur de formateur.

Par rapport aux formations d'avant 2007, nous avons les équivalences suivantes :

  • instructorat de secourisme (INS) → PIC3 + PAE2 + PAE4 ;
  • monitorat national des premiers secours (MNPS) seul → PIC2 + PAE3 ;
  • avant octobre 2003 : MNPS + certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (CFAPSE) → PIC2 + PAE1 + PAE3
  • après octobre 2003[27] : MNPS + CFAPSE + module de pédagogie appliquée (programme défini par l'organisme d'emploi) → PIC2 + PAE1 + PAE3

Ces modifications PIC ne sont pas encore applicables, en effet les formations PIC sont en phases expérimentales et demeurent valable les formations de moniteur et d'instructeur de secourisme. Il est à noter que la formation PAE 4 n'existe pas encore officiellement

Formation continue

À l'exception du Diplôme d'État d'ambulancier (DEA), les diplômes de prompt secours sont soumis à une formation continue annuelle (en général au minimum 6 h par an) assortie d'une évaluation. Une personne qui ne suit pas la formation continue ne perd pas son diplôme (ils sont valables à vie) mais elle ne sera pas autoriser à pratiquer le secourisme au sein d'une équipe l'année suivante. En effet, les organismes (associations et administrations) inscrivent chaque année les secouristes à jour de leur formation continue sur une liste d'aptitude déposée en préfecture.

Par ailleurs, les moniteurs et instructeurs doivent, en plus de leur formation continue annuelle, effectuer un nombre minimum de formations par an pour être considérés comme aptes.

Les différentes associations

Formation du salarié sauveteur secouriste du travail

En France, l'INRS pilote le dispositif de formation sauveteur secouriste du travail (SST)[1], que tout salarié peut suivre sans prérequis particulier. La formation SST, et son recyclage, est dispensée par un formateur SST certifié par le réseau Assurance maladie risques professionnels / INRS (formation 12 heures minimum). La réussite aux évaluations permet d’obtenir le certificat SST, d'une durée de validité de 2 ans.

Notes et références

  1. « Salarié sauveteur secouriste du travail », sur inrs.fr (consulté le 29 janvier 2019)
  2. « Organisation des secours », sur inrs.fr (consulté le 29 janvier 2019)
  3. Article 6 de l'Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  4. Ministère de l'Intérieur, « Les associations agréées par la Sécurité civile », sur http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Secourisme-et-associations/Les-associations-agreees-par-la-Securite-civile (consulté le 12 décembre 2019)
  5. Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours
  6. article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la Loi de modernisation de la sécurité civile
  7. Texte sur Légifrance.
  8. Textes sur Légifrance.
  9. Circulaire NOR: INTEl719734C du 30 juin 2017 relative à l'Agrément de sécurité civile. Publication d'un décret et de quatre arrêtés du 27 février 2017.
  10. Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » (lire en ligne)
  11. Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » (lire en ligne)
  12. Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
  13. Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » (lire en ligne)
  14. Article R725-13 du Code de la Sécurité intérieure réquisition dans les conditions des articles L. 742-2 du code de la sécurité intérieure et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
  15. Code de la sécurité intérieure - Article L725-5 (lire en ligne)
  16. Les services de l’État dans la Nièvre, « Signature d'une convention entre la préfecture et les associations agréées de sécurité civile », sur www.nievre.gouv.fr, (consulté le 12 décembre 2019)
  17. « [CONVENTIONS] Les associations agrées de sécurité civile s'engagent », sur www.sdis78.fr (consulté le 16 novembre 2019)
  18. « Plan Communal de Sauvegarde : l’aide de la Protection Civile aux communes – Protection Civile d'Ille et Vilaine » (consulté le 16 novembre 2019)
  19. exemple de convention relative à la participation d'une AASC aux dispositifs prévisionnels de secours
  20. Code de la sécurité intérieure - Article L725-4 (lire en ligne)
  21. « Code de la santé publique | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 novembre 2019)
  22. Garde SAMU de la protection civile du Bas Rhin
  23. « Assistances aux populations | Protection Civile », sur www.protection-civile.org (consulté le 18 novembre 2019)
  24. « Assistances aux populations | Protection Civile », sur www.protection-civile.org (consulté le 18 novembre 2019)
  25. « Assistances aux populations | Protection Civile », sur www.protection-civile.org (consulté le 18 novembre 2019)
  26. Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (NOR : IOCE0758310A)
    Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (NOR : IOCE0762078A)
    Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (NOR : IOCE0762087A)
  27. Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (NOR : INTE0300659A)

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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